Publications

BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT et Raymonde CRÊTE La réglementation des activités de conseil en placement – Le point de vue des professionnels vol. 3, coll. Cédé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Résumé

CÔTÉ, Martin Mécanismes d'indemnisation des consommateurs dans l'industrie des services financiers au Québec coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvons Blais, 2015 Résumé

CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN (dir.) La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière (2016) Revue générale de droit, numéro hors série, volume 46, 529 p. Résumé

CRÊTE, Raymonde et Stéphane ROUSSEAU Droit des sociétés par actions 4e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2018 Résumé

CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE, Mario NACCARATO et Geneviève BRISSON (dir.) La confiance au cœur de l’industrie des services financiers Actes du colloque du 18 septembre 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 Résumé

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.) Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement vol. 1, coll. Cédé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Résumé

CRÊTE, Raymonde, TCHOTOURIAN, Ivan, BEAULIEU, Marie L'exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvons Blais, 2014 . Résumé

DUCLOS, Cinthia La protection des épargnants dans les services d’investissement : une étude des facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels à la lumière de l’étiologie des accidents Thèse de doctorat, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2019, 521p. (Publication à paraître aux Éditions Yvon Blais (2021) Résumé

L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation 6e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011, 940 p. Résumé

L’HEUREUX, Nicole, Édith FORTIN et Marc LACOURSIÈRE, Droit bancaire 4e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2004, 956 p. Résumé

MABIT, Clément Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux courtiers en placement vol. 2, coll. Cédé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Résumé

BEAULIEU, M., R. CRÊTE, R. LEBOEUF et I. TCHOTOURIAN L'exploitation financière des personnes aînées: Synthèse du colloque interdisciplinaire de mai 2013 (2014) 1 B.D.E. 12. Résumé

BRISSON, G., H. ZIMMERMANN, P. TACHÉ, « Les attitudes des représentants de courtiers en placement face à la règlementation de leur pratique professionnelle » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 329-357. Résumé

CÔTÉ, Martin Le « contrat de fonds distincts » : un produit d’assurance à l’ombre du droit des valeurs mobilières? (2019) 53-3 RJTUM 395 Résumé

CÔTÉ, Martin « Le conflit entre la Chambre de la sécurité financière et la Banque Canadienne Impériale de Commerce : pistes de réflexion sur les pouvoirs d’enquête de la syndique de la Chambre » (2012) 2-3 Bulletin de droit économique 1. Résumé

CRÊTE, R., La difficile cohabitation des impératifs économiques des gestionnaires de patrimoine et des intérêts des épargnants dans Les conflits d’intérêts, Association Henri Capitant, Journées nationales, tome XVII, Lyon, Dalloz, 2013, p. 2 à 16. Résumé

CRÊTE, R., « Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 275-328. Résumé

CRÊTE, R., et C. DUCLOS, « Le portrait des prestataires de services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 45-116. Résumé

CRÊTE, R., et C. DUCLOS, « Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 361-412. Résumé

CRÊTE, R., et C. DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 229-273. Résumé

CRÊTE, R., et C. DUCLOS, avec la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE, « L’évolution de la réglementation du marché public des valeurs mobilières et l’industrie des services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 9-44. Résumé

CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU, C. MABIT et G. BRISSON, « La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 575-610. Résumé

CRÊTE, Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR « L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte" (2016) 46 Revue générale de droit 13-49. Résumé

CRÊTE, Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR "L'exploitation des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel" (2016) 46 R.G.D. 397-462. Résumé

CRÊTE, Raymonde et Martin CÔTÉ « La reconnaissance juridique de la spécificité des services de gestion de patrimoine dans l’industrie des fonds d’investissement » dans Thierry GRANIER (dir.), Les fonds d’investissement, Paris, Lamy, Collection Axe Droit, 2013, p. 19-46. Résumé

CRÊTE, Raymonde, « Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit 581-653. Résumé

CRÊTE, Raymonde, Cinthia DUCLOS et Frédéric BLOUIN, « Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l'abri de sanctions disciplinaires au Québec? » (2012) 42 Revue générale de droit 267-446. Résumé

CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Mario NACCARATO et Audrey LÉTOURNEAU, « La prévention dans la distribution de services de placement » dans R. CRÊTE, M. LACOURSIÈRE, M. NACCARATO et G. BRISSON (dir.), La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Actes du colloque, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009. Résumé

CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE et Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, 523-580 Résumé

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention » Gestion, vol. 35, no. 2, 2010, p. 49-60. Résumé

CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement » Gestion, vol. 35, no. 2, 2010, p. 35-48. Résumé

DUCLOS, C., « Les autorités d’encadrement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 117-172. Résumé

DUCLOS, Cinthia "Le système professionnel québécois d’hier à aujourd’hui : portrait et analyse de l’encadrement des ordres professionnels sous l’angle de la protection du public" (2019) 60 Cahiers de droit 795-872 Résumé

DUCLOS, Cinthia et Frédéric LEVESQUE L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers (2016) 46 Revue générale de droit 219-276 (hors série) Résumé

LACOURSIÈRE, Marc « La perspective bancaire canadienne lors de la crise financière de 2007-2009 » (2014) 29 Banking and Finance Law Review 271-319 Résumé

LACOURSIÈRE, Marc « O contrato de crédito ao consumo no Canadá: rumo a novos horizontes? » (traduction portugaise de: « Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? »), (2013) 88 Revista De Direito Do Consumidor 39-81 [Brésil] . Résumé

LACOURSIÈRE, Marc Crédit à la consommation et surendettement du consommateur : vers un crédit responsable ? Patricia GALINDO DA FONSECA, Fabiana D’ANDREA RAMOS et Thierry BOURGOIGNIE (dir.), A Proteção do Consumidor no Brasil e no Quebec: Diálogos de Direito Comparado – La protection du consommateur au Québec et au Brésil : échanges de droit comparé, Niterói (B Résumé

LACOURSIÈRE, Marc « L’intervention étatique dans le secteur des services bancaires canadiens », (2013) Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais – Número Especial sobre as Jornadas Jurídicas Brasil-Canadá, 189-206 . Résumé

LACOURSIÈRE, Marc Reasonable Credit in Canada: An Attempt to Avoid Over-indebtedness Alberto DO AMARAL JUNIOR, Lucila DE ALMEIDA, et Luciane KLEIN VIEIRA (dir.), Sustainable Consumption: The Right to a Healthy Environment, Springer International Publishing AG, 2019, p. 375-394 Résumé

LACOURSIÈRE, Marc et Arthur OULAÏ, « Le financement des PME à capital fermé » dans Charlaine Bouchard, (dir.), Droit des PME, Carswell, Les Éditions Yvon Blais, 2011, p. 257-296 Résumé

LACOURSIÈRE, Marc et Frédéric LEVESQUE Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme (2016) 57 Cahiers de droit 583-633 Résumé

LACOURSIÈRE, Marc et Ivan TCHOTOURIAN Métamorphose technologique et institutions financières (2019) 60 Cahiers de droit 737-793 Résumé

LACOURSIÈRE, Marc, « Richard c. Time Inc. : à la recherche de la définition du “consommateur moyen” ! », (2011) 90 Revue du Barreau canadien 495-510 Résumé

LACOURSIÈRE, Marc, « Les défis du législateur face au cyberespace », (2011) 82 n° 2 Cours de perfectionnement du Notariat 123-170 Résumé

LACOURSIÈRE, Marc, « Location à long terme de biens de consommation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 25, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles Résumé

LACOURSIÈRE, Marc, « Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés » (2009) 54 Revue de droit de McGill 3-42 Résumé

LACOURSIÈRE, Marc, « Rapport du Groupe de travail sur l’examen du système de paiement – Perspective consumériste » (2012) 53 Canadian Business Law Journal 198-214 Résumé

LACOURSIÈRE, Marc, « Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? » (2013) Revista De Direito Do Consumidor [Brésil] [à paraître] Résumé

LACOURSIÈRE, Marc, « Les cartes de paiement », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit bancaire, fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles [à paraître] Résumé

LÉTOURNEAU, Audrey et Mario NACCARATO, « La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services financiers et la détermination des peines : d’hier à demain » Bulletin de droit économique, volume 1, numéro 2, Article 4, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval. Résumé

LÉTOURNEAU, Audrey et Mario NACCARATO, « La consécutivité des peines d’emprisonnement en droit pénal : les affaires Autorité des marchés financiers c. Lacroix et La Reine c. Lacroix » Bulletin de droit économique, volume 1, numéro 1 (hiver 2010), p. 1. Résumé

MABIT, C., « Le régime de sanctions disciplinaires applicables aux courtiers en placement et à leurs représentants » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 413-452 Résumé

NACCARATO, M. et A. LÉTOURNEAU, « La confiance trahie : la répression pénale et criminelle du manquement contractuel du prestataire de services de placement et la détermination des peines applicables » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 453-571. Résumé

NACCARATO, M., « La juridicité de la confiance dans le contexte des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 173-227. Résumé

NACCARATO, Mario et Audrey LÉTOURNEAU, « La confiance trahie : La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables » (2010) 43 Revue juridique Thémis, 145-270. Résumé

NACCARATO, Mario et Raymonde CRÊTE, « La confiance : de la réalité à la juridicité » dans Michel MORIN, Marie-Claire CORDONNIER SEGGER, Fabien GÉLINAS et Markus GERHING (dir.), Responsabilité, Fraternité et Développement Durable en Droit en mémoire de l’Honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis, 2012, 647-668. Résumé

NACCARATO, Mario, « La juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit 457-521. Résumé

BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT, Raymonde CRÊTE, Attitudes des représentants de courtiers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle rapport de recherche, Centre d’études en droit économique, déc. 2009. Résumé

CRÊTE, R. La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière Rapport de recherche, Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de Droit, Université Laval, juin 2014 Résumé

CRÊTE, R., M. CÔTÉ et C. DUCLOS, avec la collab. de M.-J. NORMAND-HEISLER Un devoir légal, uniforme et modulable d’agir au mieux des intérêts du client de détail Mémoire préparé dans le cadre de la consultation 33-403 – Normes de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail, mars 2013 Résumé

CRÊTE, R., M. CÔTÉ, L. LAUZIÈRE, C. MORIN, M.-J. NORMAND-HEISLER, M. THIBOUTOT et L. TURGEON-DORION Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada rapport de recherche, Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de Droit, Université Laval, juin 2014 Résumé

CRÊTE, Raymonde and Christine MORIN Brief submitted by the Antoine-Turmel Research Chair on the CSA Consultation on the Proposed Amendments to Enhance Protection of Older and Vulnerable Clients Faculté de droit, Université Laval, Québec, 11 novembre 2020 Résumé

CRÊTE, Raymonde and Cinthia DUCLOS Brief submitted by the GRDSF for the CSA Consultation 25-402 on the Self-Regulatory Organization Framework Faculté de droit, Université Laval, Québec, 23 octobre 2020 Résumé

CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel pour la Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le Projet de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables Faculté de droit, Université Laval, 20 juillet 2020 Résumé

CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS Observations du GRDSF sur l’Énoncé de position 25-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Faculté de droit, Université Laval, 2021 Résumé

CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS Mémoire du GRDSF pour la Consultation 25-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation Faculté de droit, Université Laval, 2020 Résumé

CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS Mémoire du Groupe de recherche en droit des services financiers sur le projet de loi 141 Faculté de droit, Université Laval, 18 janvier 2018 Résumé

CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients Québec, 30 sept. 2016. Résumé

CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients – Commentaires soumis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières Québec, 30 sept. 2016. Résumé

CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS Réflexions sur l'encadrement des services de courtage en épargne collective, mémoire préparé dans le cadre de la consultation sur le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, mai 2015 . Résumé

CRÊTE, Raymonde et Cinthia DUCLOS Proposals to enhance the obligations of advisers, dealers, and representatives toward their clients Sept. 30, 2016 Résumé

CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009. Résumé

LACOURSIÈRE, Marc, Troisième phase de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur : le crédit à la consommation rapport présenté à l’Office de la protection du consommateur, janvier 2010. Résumé

LACOURSIÈRE, Marc, en collaboration avec Arthur OULAÏ, Observations relatives à la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (projet de loi n° 24) présentées à la Commission des relations avec les citoyens, octobre 2011. Résumé

MORIN, Christine, Raymonde CRÊTE et Marie-Hélène DUFOUR Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et autres personnes majeures en situation de vulnérabilité Mémoire présenté à à la Commission des relations avec les citoyens, gouvernement du Québec Résumé

AKIOBE SANGOLO, Michèle Patricia La crise des subprimes : vers un meilleur encadrement des risques financiers liés à la titrisation de créances thèse de doctorat en cours, Faculté de droit, Université Laval. Résumé

CÔTÉ, Martin, L'indemnisation des consommateurs de services financiers au Québec Faculté de droit, Université Laval. Résumé

DUCLOS, Cinthia, La protection des épargnants dans les services d’investissement : une étude des facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels à la lumière de l’étiologie des accidents Thèse de doctorat en cours, Faculté de droit, Université Laval, 2019 Résumé

FONTON, Appoline La protection des emprunteurs de microcrédit: cadre juridique, pratiques institutionnelles et perceptions des emprunteurs au Bénin (Afrique de l’Ouest) thèse de doctorat en cours, Faculté de droit, Université Laval. Résumé

LÉTOURNEAU, Audrey Encadrement des services financiers thèse de doctorat en cours, Faculté de droit, Université Laval. Résumé

LÉTOURNEAU, Audrey, Les incidences de la qualification juridique entre le contrat de mandat, le contrat de service et le régime de l'administration du bien d'autrui mémoire de maîtrise, Faculté de droit, Université Laval, 2013 Résumé

MABIT, Clément, Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement mémoire de maîtrise, Faculté de droit, Université Laval, 2009. Résumé

PARADIS, Jérôme La rémunération des acteurs de l'industrie de l'épargne collective au regard de la protection des épargnants, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015 . Résumé

PARADIS, Jérôme, Les conflits d’intérêts liés à la rémunération des prestataires de service de placement dans l’industrie des fonds communs de placement mémoire de maîtrise en cours, Faculté de droit, Université Laval. Résumé

YAO, Odile Le rôle de la chambre de compensation dans l’usage du chèque au regard de la bancarisation : une étude de droit comparé Canada – France – UÉMOA thèse de doctorat soutenue le 15 juillet 2013, Faculté de droit, Université Laval. Résumé

Monographies et ouvrages collectifs

Articles scientifiques

Rapports de recherche

Mémoires de maîtrise et thèse de doctorat

Groupe de recherche en droit des services financiers