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Publications

Monographies et ouvrages collectifs

BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT et Raymonde CRÊTE La réglementation des activités de conseil en placement – Le point de vue des professionnels vol. 3, coll. Cédé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Résumé
CRÊTE, Raymonde et Christine MORIN (dir.) La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière (2016) Revue générale de droit, numéro hors série, volume 46, 529 p. Résumé
CRÊTE, Raymonde et Stéphane ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p. Résumé
CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE, Mario NACCARATO et Geneviève BRISSON (dir.) La confiance au cœur de l’industrie des services financiers Actes du colloque du 18 septembre 2009, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009 Résumé
CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.) Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement vol. 1, coll. Cédé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011 Résumé
L’HEUREUX, Nicole et Marc LACOURSIÈRE, Droit de la consommation 6e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011, 940 p. Résumé
L’HEUREUX, Nicole, Édith FORTIN et Marc LACOURSIÈRE, Droit bancaire 4e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2004, 956 p. Résumé
MABIT, Clément Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux courtiers en placement vol. 2, coll. Cédé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010 Résumé

Articles scientifiques

BEAULIEU, M., R. CRÊTE, R. LEBOEUF et I. TCHOTOURIAN L'exploitation financière des personnes aînées: Synthèse du colloque interdisciplinaire de mai 2013 (2014) 1 B.D.E. 12. Résumé
BRISSON, G., H. ZIMMERMANN, P. TACHÉ, « Les attitudes des représentants de courtiers en placement face à la règlementation de leur pratique professionnelle » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 329-357. Résumé
CRÊTE, R., La difficile cohabitation des impératifs économiques des gestionnaires de patrimoine et des intérêts des épargnants dans Les conflits d’intérêts, Association Henri Capitant, Journées nationales, tome XVII, Lyon, Dalloz, 2013, p. 2 à 16. Résumé
CRÊTE, R., « Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 275-328. Résumé
CRÊTE, R., et C. DUCLOS, « Le portrait des prestataires de services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 45-116. Résumé
CRÊTE, R., et C. DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 229-273. Résumé
CRÊTE, R., et C. DUCLOS, « Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 361-412. Résumé
CRÊTE, R., et C. DUCLOS, avec la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE, « L’évolution de la réglementation du marché public des valeurs mobilières et l’industrie des services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 9-44. Résumé
CRÊTE, R., M. NACCARATO, C. DUCLOS, A. LÉTOURNEAU, C. MABIT et G. BRISSON, « La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 575-610. Résumé
CRÊTE, Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR « L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte" (2016) 46 Revue générale de droit 13-49. Résumé
CRÊTE, Raymonde et Martin CÔTÉ « La reconnaissance juridique de la spécificité des services de gestion de patrimoine dans l’industrie des fonds d’investissement » dans Thierry GRANIER (dir.), Les fonds d’investissement, Paris, Lamy, Collection Axe Droit, 2013, p. 19-46. Résumé
CRÊTE, Raymonde, Cinthia DUCLOS et Frédéric BLOUIN, « Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l'abri de sanctions disciplinaires au Québec? » (2012) 42 Revue générale de droit 267-446. Résumé
CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Mario NACCARATO et Audrey LÉTOURNEAU, « La prévention dans la distribution de services de placement » dans R. CRÊTE, M. LACOURSIÈRE, M. NACCARATO et G. BRISSON (dir.), La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Actes du colloque, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009. Résumé
CRÊTE, Raymonde, Marc LACOURSIÈRE et Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » (2009) 39 Revue générale de droit, 523-580 Résumé
CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement » Gestion, vol. 35, no. 2, 2010, p. 35-48. Résumé
CRÊTE, Raymonde, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention » Gestion, vol. 35, no. 2, 2010, p. 49-60. Résumé
DUCLOS, C., « Les autorités d’encadrement » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 117-172. Résumé
LACOURSIÈRE, Marc et Arthur OULAÏ, « Le financement des PME à capital fermé » dans Charlaine Bouchard, (dir.), Droit des PME, Carswell, Les Éditions Yvon Blais, 2011, p. 257-296 Résumé
LACOURSIÈRE, Marc, « Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? » (2013) Revista De Direito Do Consumidor [Brésil] [à paraître] Résumé
LACOURSIÈRE, Marc, « Les cartes de paiement », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit bancaire, fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles [à paraître] Résumé
LACOURSIÈRE, Marc, « Location à long terme de biens de consommation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 25, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles Résumé
LACOURSIÈRE, Marc, « Les défis du législateur face au cyberespace », (2011) 82 n° 2 Cours de perfectionnement du Notariat 123-170 Résumé
LÉTOURNEAU, Audrey et Mario NACCARATO, « La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services financiers et la détermination des peines : d’hier à demain » Bulletin de droit économique, volume 1, numéro 2, Article 4, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval. Résumé
LÉTOURNEAU, Audrey et Mario NACCARATO, « La consécutivité des peines d’emprisonnement en droit pénal : les affaires Autorité des marchés financiers c. Lacroix et La Reine c. Lacroix » Bulletin de droit économique, volume 1, numéro 1 (hiver 2010), p. 1. Résumé
MABIT, C., « Le régime de sanctions disciplinaires applicables aux courtiers en placement et à leurs représentants » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 413-452 Résumé
NACCARATO, M. et A. LÉTOURNEAU, « La confiance trahie : la répression pénale et criminelle du manquement contractuel du prestataire de services de placement et la détermination des peines applicables » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 453-571. Résumé
NACCARATO, M., « La juridicité de la confiance dans le contexte des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille » dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 173-227. Résumé
NACCARATO, Mario et Raymonde CRÊTE, « La confiance : de la réalité à la juridicité » dans Michel MORIN, Marie-Claire CORDONNIER SEGGER, Fabien GÉLINAS et Markus GERHING (dir.), Responsabilité, Fraternité et Développement Durable en Droit en mémoire de l’Honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis, 2012, 647-668. Résumé

Rapports de recherche

BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT, Raymonde CRÊTE, Attitudes des représentants de courtiers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle rapport de recherche, Centre d’études en droit économique, déc. 2009. Résumé
CRÊTE, R. La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière Rapport de recherche, Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de Droit, Université Laval, juin 2014 Résumé
CRÊTE, R., M. CÔTÉ et C. DUCLOS, avec la collab. de M.-J. NORMAND-HEISLER Un devoir légal, uniforme et modulable d’agir au mieux des intérêts du client de détail Mémoire préparé dans le cadre de la consultation 33-403 – Normes de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail, mars 2013 Résumé
CRÊTE, R., M. CÔTÉ, L. LAUZIÈRE, C. MORIN, M.-J. NORMAND-HEISLER, M. THIBOUTOT et L. TURGEON-DORION Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada rapport de recherche, Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de Droit, Université Laval, juin 2014 Résumé
CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario NACCARATO, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009. Résumé
LACOURSIÈRE, Marc, Troisième phase de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur : le crédit à la consommation rapport présenté à l’Office de la protection du consommateur, janvier 2010. Résumé
MORIN, Christine, Raymonde CRÊTE et Marie-Hélène DUFOUR Mémoire de la Chaire Antoine-Turmel sur le projet de loi 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et autres personnes majeures en situation de vulnérabilité Mémoire présenté à à la Commission des relations avec les citoyens, gouvernement du Québec Résumé

Mémoires de maîtrise et thèse de doctorat

AKIOBE SANGOLO, Michèle Patricia La crise des subprimes : vers un meilleur encadrement des risques financiers liés à la titrisation de créances thèse de doctorat en cours, Faculté de droit, Université Laval. Résumé
CÔTÉ, Martin, L'indemnisastion des consommateurs de services financiers au Québec mémoire de maîtrise en cours, Faculté de droit, Université Laval. Résumé
DUCLOS, Cinthia, La professionnalisation des membres de la direction des entreprises de services de placement thèse de doctorat en cours, Faculté de droit, Université Laval. Résumé
LÉTOURNEAU, Audrey Encadrement des services financiers thèse de doctorat en cours, Faculté de droit, Université Laval. Résumé
MABIT, Clément, Le régime de sanctions disciplinaires applicable aux représentants des courtiers en placement mémoire de maîtrise, Faculté de droit, Université Laval, 2009. Résumé
MANNELLA, Dominique Blanchiment d’argent : la gouvernance d’entreprise, la conformité et l’éthique comme instruments de prévention, de détection et d’enquête – Perspective comparative thèse de doctorat en cours, Faculté de droit, Université Laval (officialisation de cotutelle en attente) Résumé
NORMAND-HEISLER, Marie-Josée, La conformité comme instrument de prévention des manquements professionnels dans les services financiers thèse de doctorat en cours (sujet à confirmer), Faculté de droit, Université Laval. Résumé
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