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« La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement »

Résumé : Dans cet article, les auteurs mettent en relief la raison d’être d’un encadrement juridique particulier, soit une intensification des obligations et des sanctions imposées, auquel sont soumis les prestataires de services de placement. Cette étude se fonde, dans un premier temps, sur la théorie économique de l’agence, en vue de faire ressortir la nature particulière de la relation entre les parties (intermédiaire et client) et des pouvoirs exercés par les intermédiaires qui agissent pour le compte d’autrui. Partant, les auteurs mettent en lumière, dans cette partie, la nécessité d’un cadre juridique strict en raison des attentes élevées du client, de l’importance du risque encouru par ce dernier et du rôle potentiel du droit à prévenir et à minimiser le risque de préjudice pour les épargnants.

Dans un deuxième temps, les auteurs s’intéressent aux intermédiaires en tant que professionnels. Ils analysent les différents éléments qui justifient la reconnaissance juridique du statut professionnel des prestataires de services de placement, par opposition à une simple relation commerciale. Ils font ainsi ressortir que l’intensification des obligations et des sanctions imposées aux prestataires de services de placement s’inscrit dans un processus de professionnalisation semblable à celui prévu pour les ordres professionnels reconnus expressément par l’État, tels celui des avocats, des notaires, des comptables et des médecins. En somme, la reconnaissance de la nature professionnelle de la relation entre l’intermédiaire et le client permet de mieux saisir la nécessité de prévoir un cadre juridique spécifique pour ces intermédiaires dont les services peuvent entraîner, comme ceux de nature professionnelle, des répercussions économiques et sociales considérables, tant au plan microéconomique que macroéconomique.

[Cet article constitue, en grande partie, la mise à jour d’un article publié dans la Revue générale de droit, (2009) 39 R.G.D. 523-580]

CRÊTE, R., et C. DUCLOS,
dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 229-273.
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