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Formation

Conférence : La responsabilité civile des courtiers et des conseillers financiers en cas de fautes professionnelles

Le 14 février et 21 mars prochain, Raymonde Crête, professeure et avocate à la faculté de droit de l'Université Laval, et Cinthia Duclos, doctorante en droit des affaires de l'Université Laval et avocate, présenteront, respectivement à Montréal et à Québec, une conférence dans le cadre des Grands Rendez-vous du Barreau du Québec. Cette conférence aura pour sujet la responsabilité civile des courtiers et conseillers financiers.

Titre : La responsabilité civile des courtiers et des conseillers financiers en cas de fautes professionnelles

Résumé : Dans le secteur des services financiers, un nombre considérable de consommateurs font appel aux services des courtiers et des conseillers financiers pour faire fructifier leurs épargnes en vue de combler leurs besoins de consommation, d’assurer leur sécurité financière à la retraite et de transmettre leur patrimoine à leurs héritiers. Dans ce type de relations, il arrive que des clients s’estiment lésés en raison d’une faute professionnelle, notamment en cas de fraude, de détournement de fonds, de négligence ou d’incompétence de la part de l’intermédiaire de marché (entreprise, individu ou les deux) et s’adressent aux tribunaux en vue d’obtenir la réparation civile de leur préjudice (tels les pertes financières et le préjudice psychologique). Dans le cadre de cette conférence, il conviendra de rendre compte des principales tendances jurisprudentielles en ce qui concerne l’application du régime de responsabilité civile dans le contexte particulier des services professionnels offerts par les courtiers et par les conseillers financiers. Plus particulièrement, les questions suivantes seront soulevées : quelle est la nature de la relation entre les parties? Quels sont les éléments de preuve pris en compte par les tribunaux pour accueillir ou pour rejeter un recours en responsabilité civile? Quels types de sanctions les tribunaux imposent-ils?

Montréal : La conférence se tiendra le 14 février 2013 au Palais des congrès de Montréal (1001, Place Jean-Paul Riopelle (prolongement de De Bleury), Montréal, Qc, H2Z 1H2) à la salle 511 BE de 13h30 à 15h. La conférencière sera la professeure Raymonde Crête.

Québec : La conférence se tiendra le 21 mars 2013 au Centre des congrès de Québec (1000, Boul. René-Lévesque Est, Québec, Qc, G1R 5T8) à la salle 303 B de 13h30 à 15h. La conférencière sera la doctorante en droit des affaires Cinthia Duclos. 

Présenté dans le cadre : des Grands Rendez-Vous du Barreau du Québec

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