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Formation

Formation universitaire

1. Droit des services financiers

Séminaire sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants (DRT-2203) est un cours optionnel du baccalauréat (à venir) qui porte sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants dans la prestation des services d’investissement (une branche des services financiers). Le contenu du cours est le suivant : (1) Présentation des acteurs, des autorités d’encadrement et du cadre juridique applicable dans l’industrie des services d’investissement au Canada. (2) Analyse de la spécificité de ces services : l’exercice d’une activité de nature professionnelle dans une structure commerciale et corporative complexe. (3) Réflexion sur les conflits d’intérêts inhérents entre profitabilité et protection des épargnants et sur le rôle des dirigeants des entreprises de services d’investissement. (4) Étude de la réglementation et de certains régimes de sanctions applicables (civil, administratif, disciplinaire), de même que des mécanismes d’indemnisation des victimes.

Sujets spéciaux en droit des affaires I – Droit des services de placements (DRT-7104) est un cours optionnel à la Maîtrise en droit des affaires (à venir) qui porte sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants dans la prestation des services d’investissement (une branche des services financiers). Le contenu du cours est le suivant : (1) La présentation des principaux acteurs et des autorités d’encadrement au cœur de l’industrie des services d’investissement (courtage de valeurs mobilières, conseils financiers, gestion de patrimoine) au Canada; (2) L’analyse de la spécificité de ces services, notamment en portant un regard sur la nature professionnelle de ces services offerts dans un cadre commercial; (3) L’examen de la réglementation et des régimes de sanctions applicables (surtout civil, administratif, disciplinaire), de même que des mécanismes d’indemnisation des victimes; (4) L’enclenchement d’une réflexion critique sur la protection des épargnants dans cette industrie et sur le rôle des autorités d’encadrement à cet égard; (5) Un survol de certains autres régimes juridiques applicables aux services d’investissement dans le monde.

2. Droit bancaire

Droit bancaire (DRT-2303) est un cours de baccalauréat (ouverts aux étudiants de maîtrise) qui s’intéresse aux rapports juridiques entre les institutions financières et les consommateurs: opérations bancaires, paiement, crédit, impact des technologies sur les banques, fraudes bancaires. Le contenu du cours est le suivant : (1) Le système bancaire canadien (compensation interbancaire, crises financières, et organismes de régulation et de supervision); (2) Le contrat bancaire (incluant le crédit, les fraudes bancaires et le blanchiment d’argent); (3) Les systèmes de paiement (chèque, cartes ce paiement, virement bancaire, paiement mobile et sans contact, cryptomonnaie).

Droit bancaire international (DRT-7030) est un cours de maîtrise qui concerne l’étude des éléments fondamentaux des transactions bancaires internationales et de la réglementation afférente. Le contenu du cours est le suivant : (1) Introduction au système bancaire international; (2) Les paiement internationaux (transferts électroniques de fonds, crédit documentaire); (3) Le financement international (garantie bancaire autonome, dérivés de crédit, prêt syndiqué).

3. Droit des services d'assurance

Sujets spéciaux en droit I – Droit des sociétés d’assurance (DRT-2654) est un cours optionnel du baccalauréat et qui a été enseigné pour la première fois à la session d’hiver 2020. L’objectif de ce cours est d’introduire l’étudiant aux règles générales et particulières qui s’appliquent aux acteurs de l’industrie de l’assurance. Le contenu du cours est le suivant : (1) Présentation du secteur financier: apparition de l'assurance (notions historiques), partage de compétences, présentation des acteurs et des autorités d'encadrement; (2) L'assurance et sa vie corporative: nature juridique des produits, assujettissement et autorisation des assureurs, obligations prudentielles, opérations corporatives; (3) L'assurance et sa distribution: catégories d'intermédiaires, nature juridique de la relation entre un intermédiaire et son client, conformité réglementaire, obligations déontologiques; (4) Protection des consommateurs et application de la loi: mécanismes de traitement des plaintes et d’indemnisation, application de la loi (enforcement).

 

Conférences et autres communications

  • CÔTÉ, Martin, « La régulation des groupes financiers d’assurance et la stabilité financière - Analyse critique de l’encadrement juridique macro-prudentiel canadien », Examen de synthèse de doctorat, 15 décembre 2020, Faculté de droit de l’Université de Montréal, Québec.
  • CÔTÉ, Martin, « Entre efficience des marchés financiers et protection des consommateurs : contribution juridique à la compréhension des conglomérats financiers », présentation dans le cadre du Colloque de la relève organisé par l’Université de Montréal intitulé « Convergence du droit et des sciences humaines? Coopération interdisciplinaire et vivre-ensemble universitaire », Montréal, 23 novembre 2018.
  • CÔTÉ, Martin, « Investment Products Offered by Insurers in Canada : A Legal Framework in the Shadows of Securities Law ? », présentation dans le cadre d’un séminaire regroupant des étudiants au doctorat en droit financier organisé par l’Université du Luxembourg à l’occasion d’une conférence intitulée « IOSCO and the New International Financial Architecture : What Role for IOSCO in the Development and Implementation of Cross-Border Regulation and Equivalence », Luxembourg, 4 & 5 octobre 2018.
  • DUCLOS, Cinthia, «Le Swiss Cheese Model comme outil d'analyse du droit: L'exemple des services financiers», conférence virtuelle présentée le 25 février 2021.
  • DUCLOS, Cinthia, « La protection des épargnants dans les services d’investissement : une étude des facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels à la lumière de l’étiologie des accidents », Soutenance de thèse, 26 février 2019, Faculté de droit de l’Université Laval, Québec.
  • DUCLOS, Cinthia, « L’indemnisation des pertes non pécuniaires des épargnants : portrait d’une jurisprudence en construction », Colloque Préjudice corporel – Le préjudice... sous toutes ses formes, organisé par Daniel Gardner et les Éditions Yvon Blais, Montréal et Québec, 16 et 19 novembre 2018.
  • DUCLOS, Cinthia, « Protection des épargnants et littératie financière : réflexions sur le rôle du gouvernement et sur la responsabilité des entreprises de services d’investissement », Séminaire Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile : la gouvernance à l’ère du risque et de l’incertitude, organisé par la Faculté de droit de l’Université McGill et la Faculté de droit de l’Université Laval, Sacacomie (Québec), 6 juin 2018.
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Les enjeux des modes de paiement quant à la pratique notariale », communication présentée au ParCOURS du Notariat (Chambre des notaires du Québec), 29 octobre 2020 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Comment la chaîne de blocs va transformer les systèmes de paiement? », communication présentée au colloque Comment la chaîne de blocs va transformer le droit?, Faculté de droit, Université Laval, 7 février 2020 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Protección de los datos personales de los consumidores en el contexto de transacciones bancarias canadienses », communication présentée à la IV Jornadas de Derecho Privado Patrimonial y Nuevas Tecnologías, Faculté de droit, Universitad Católica del Uruguay, Montevideo (Uruguay), le 25 octobre 2019 ;
  • LACOURSIÈRE, Marc, « Protecting the Personal Information of Consumers in the Context of  Canadian Banking Transactions: A Comparative Analysis », communication présentée à la 17th International Association of Consumer Law Conference, Indianapolis (États-Unis), 13 juin 2019.
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