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Programmes de recherche en cours

1. L'exploitation financière des personnes aînées

Chercheuse principale

Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers

Équipe de chercheurs

Les  professeurs Jean-Guy Belley de la Faculté de droit de l’Unversité McGill, Patrick Forget du département des sciences juridiques de l’UQAM, et les professeurs Marc Lacoursière, Lucie Lauzière, Frédéric Levesque, Christine Morin, Alexandre Stylios et Ivan Tchotourian de la Faculté de droit l’Université Laval.

Organisme subventionnaire

Autorité des marchés financiers

Objectifs

Dans une perspective théorique et pratique, ce programme de recherche a pour but d’analyser la raison d’être et la portée de la protection juridique du patrimoine des aînés contre l’exploitation financière. Plus spécifiquement, le programme de recherche soulève la problématique générale suivante. Sous l’angle du droit économique, du droit civil, du droit professionnel et du droit pénal, pourquoi et comment le droit, de par ses fonctions de prévention, de réparation et de répression, appréhende-t-il ou devrait-il appréhender le phénomène de l’exploitation financière des aînés?

2. Encadrement des courtiers et conseillers financiers

Chercheuse principale

Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers

Équipe de chercheurs

Martin Côté, candidat à la maîtrise, Faculté de droit, Université Laval, Cinthia Duclos, candidate au doctorat, Faculté de droit, Université Laval, Marie Heisler, candidate au doctorat, Faculté de droit, Université Laval, Jérôme Paradis, candidat à la maîtrise, Faculté de droit, Université Laval. 

Organisme subventionnaire

Autorité des marchés financiers

Objectifs

Sur la base d’analyses juridiques et empiriques, les travaux réalisés visent à faire ressortir les forces et les faiblesses de l’encadrement des services d’investissement, notamment ceux offerts par les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective, les gestionnaires de portefeuille et les planificateurs financiers. Les recherches portent entre autres sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, sur les régimes de sanctions, civiles, disciplinaires, pénales et criminelles, sur les mécanismes de surveillance et de contrôle mis en place par les entreprises elles-mêmes et sur les régimes de rémunération des prestataires de services d'investissement dans l'industrie des fonds d'investissement. 

3. Le crédit à la consommation

Chercheur principal

Marc Lacoursière, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Collaborateur

Arthur Oulaï, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Organisme subventionnaire

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

Objectifs

Outiller le législateur afin de mieux encadrer le crédit à la consommation, de prévenir, du moins en partie, le surendettement et, en conséquence, d’assurer une meilleure protection des consommateurs économiquement défavorisés. En définitive, ce projet a pour objet d’atténuer le problème du surendettement des consommateurs en incitant les intermédiaires à adopter une attitude plus responsable lors de l’octroi de crédit.

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