Programmes de recherche en cours
Axe de recherche : Encadrement des services d’investissement
I. Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement (programme de recherche 2020-2022)
Sous la direction de la professeure Cinthia Duclos et avec la collaboration de la professeure Raymonde Crête, de Me Martin Côté et de Me Audrey Létourneau, le GRDSF poursuit ce programme de recherche subventionné par l’Autorité des marchés financiers intitulé Pour une approche intégrée et simplifiée de l’encadrement des services d’investissement.
Dans le cadre de ce programme, le volet « intégration » fait référence, premièrement, à la mise en place d’un encadrement conçu de manière globale et cohérente afin de prendre en compte les aspects individuels et organisationnels (ou systémiques) des services d’investissement. La prise en compte de ces aspects devrait se traduire par un encadrement touchant les trois types d’acteurs, soit les entreprises, les membres de la direction et les représentants de celles-ci. L’intérêt porté à ces aspects devrait également se traduire par l’adoption de mesures efficaces qui permettent de prévenir ou de gérer les conflits d’intérêts de nature individuelle et organisationnelle.
Deuxièmement, dans ce programme, le volet « intégration » fait référence à la mise en place d’un encadrement qui intègre les produits d’investissement offerts par les courtiers en assurance de personnes, soit le contrat individuel à capital variable. Actuellement, bien que ces courtiers offrent des produits d’investissement similaires à ceux offerts dans le secteur des valeurs mobilières, ces acteurs ne sont apparemment pas soumis à une réglementation similaire à celle applicable aux produits d’investissement régis par le droit des valeurs mobilières. En d’autres termes, ces réglementations distinctes perpétuent une forme de cloisonnement entre des produits similaires offerts dans des canaux de distribution différents.
Dans le cadre de ce programme de recherche, le volet « simplification » fait référence à un encadrement qui vise à minimiser les risques de confusion, de chevauchement et de lourdeur administrative et financière qui résultent de la multiplicité des types de prestataires de services d’investissement et des autorités chargées d’assurer l’encadrement de ceux-ci.
En somme, selon l’approche envisagée, les chercheurs portent leur attention sur les trois axes de recherche suivants : (1) la prise en compte des aspects individuels et organisationnels de la prestation de services d’investissement; (2) la diversité des catégories d’inscription des prestataires de ces services et la multiplicité des autorités d’encadrement; (3) l’encadrement des produits d’assurance et d’investissement offerts par les assureurs au Canada.
Les résultats de ce projet vont enrichir les connaissances actuelles sur les enjeux juridiques soulevés par la prestation des services d’investissement au Québec et au Canada. Sous l’angle de l’approche intégrée et simplifiée préconisée, les chercheurs proposeront également des pistes de réflexion et d’action qui pourront aiguiller les autorités régulatrices et les intervenants de l’industrie en vue d’assurer la protection des épargnants et de promouvoir l’efficience dans ce secteur névralgique de notre économie. À cette fin, l’équipe de recherche propose notamment d’organiser un colloque et de publier un traité portant sur le droit des services d’investissement.
II. Les services de conseil en matière d’investissement : des services « professionnels » à l’ombre du Code des professions (projet de recherche 2021-2022)
Sous la direction de la professeure Cinthia Duclos, ce projet de recherche, financé par la Faculté de droit dans le cadre d’une subvention institutionnelle CRSH, a pour objectif d’analyser de manière approfondie les services de conseil en matière d’investissement à la lumière des services professionnels et, plus spécifiquement, du droit professionnel québécois.
Plus spécifiquement, dans le cadre de ce projet de recherche, nous désirons établir une grille d’analyse du « caractère professionnel » de services encadrés par le Code de profession (C.d.p.). À cette fin, nous allons dresser le portrait des services professionnels, déterminer les principales caractéristiques de ces services (comme l’autonomie, le jugement professionnel, etc.) et établir un cadre permettant d’évaluer l’appartenance d’un service donné aux services professionnels. Dans le prolongement des travaux du GRDSF, nous allons ensuite appliquer cette grille d’analyse aux services d’investissement pour mettre en relief leur caractère professionnel. À cet égard, nous allons évaluer et analyser les services d’investissement à la lumière des principales caractéristiques des services professionnels afin de déterminer et de mettre en lumière la nature professionnelle de ceux-ci.
Les résultats de ce projet vont enrichir les connaissances actuelles sur la nature particulière des services d’investissement ainsi que sur celle de la relation entre les prestataires de ces services et les épargnants. À cette fin, l’équipe de recherche propose notamment la publication de deux articles présentant respectivement la grille d’analyse du « caractère professionnel » de services encadrés par le Code de profession et l’application de cette dernière aux services d’investissement. À la suite de ces réalisations, nous pourrons, dans une phase subséquente, évaluer et comparer l’encadrement juridique applicable aux services d’investissement et aux services professionnels. Nous pourrons alors mettre en relief les forces et les faiblesses de chacun de ces encadrements juridiques et formuler des recommandations en vue de bonifier la protection des « clients » et, plus largement, du public dans les services d’investissement, mais également dans les services professionnels.
Axe de recherche : Encadrement des services bancaires de dépôt, de paiement et de crédit
I. Le consommateur confronté aux défis des taux de crédit abusifs et usuraires des prêteurs alternatifs (programme de recherche 2020-2022)
Sous la direction du professeur Marc Lacoursière, et avec la collaboration du professeur Frédéric Levesque, ce projet de recherche, financé dans le cadre d’une subvention institutionnelle CRSH, a pour objectif d’analyser la protection du consommateur face aux prêteurs alternatifs (non bancaires).
Les consommateurs financièrement défavorisés s’enlisent de plus en plus dans la spirale du surendettement. En effet, l’octroi de crédit à des consommateurs (c.-à-d. des personnes physiques et non des entreprises) s’adresse à deux catégories d'emprunteurs : ceux qui détiennent un dossier de crédit suffisamment robuste pour emprunter à un taux d'intérêt raisonnable auprès d'une institution financière classique (« système bancaire traditionnel »), et ceux qui souffrent de difficultés financières, habituellement délaissés par le système bancaire traditionnel, devant alors se tourner vers d’autres types de prêteurs. Or, peu scrupuleux, ces prêteurs dits « alternatifs » accordent des prêts à des taux d'intérêt parfois abusifs ou même usuraires (supérieurs à 60 %). Ces mécanismes de prêts sont peu réglementés au Canada et encore moins au Québec. De plus, bien que le Canada ait généralement été épargné de la crise financière de 2007-2009, les institutions financières canadiennes ont tout de même resserré les conditions d’octroi de crédit aux consommateurs. En raison de ces pratiques, en cours dans la plupart des pays occidentaux, de plus en plus d'emprunteurs défavorisés doivent se tourner vers des prêteurs alternatifs et ainsi être en mesure de se procurer du crédit pour certains biens de consommation vitaux. En outre, l’impact de la pandémie de la COVID-19 a aggravé cette situation. Dans ce contexte, le crédit équitable, qui se traduit par l'accès à des sources de crédit à un coût et à des conditions « raisonnables » (c.-à-d. semblables à ce qui prévaut dans le système bancaire traditionnel), demeure donc une illusion pour plusieurs consommateurs à faibles revenus.
Ce projet de recherche consiste à identifier les problèmes posés par le financement des consommateurs économiquement défavorisés auprès de prêteurs alternatifs. Il permettra d’outiller le législateur afin de mieux encadrer le crédit à la consommation, de prévenir, du moins en partie, le surendettement et ses conséquences sociales néfastes et, plus précisément, d’atténuer les abus financiers dont sont victimes les consommateurs économiquement démunis et négligés par le système bancaire traditionnel. Dans cette veine, nos résultats de recherche documenteront la protection des emprunteurs sur le crédit à la consommation et, surtout, au sujet des prêts octroyés à l'extérieur du système bancaire traditionnel.
