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La protection des épargnants dans les services d’investissement : une étude des facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels à la lumière de l’étiologie des accidents

Les services d’investissement regroupent un ensemble d’activités répondant à un besoin grandissant des citoyens d’obtenir des conseils en matière de placements financiers. Cette thèse s’intéresse à la protection des épargnants dans la prestation de ces services, soit à la prévention des manquements professionnels susceptibles de causer un préjudice (pertes financières et autres) à aux consommateurs qui retiennent ces services. L’auteure porte une attention particulière au volet organisationnel de cette prestation de services, incluant les activités de direction, de gestion et de surveillance exercées par les dirigeants au sein des entreprises offrant ces services. Plus spécifiquement, l’objectif de cette thèse est d’étudier les facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels dans la prestation des services d’investissement. L’auteure désire mettre en évidence la pertinence de prendre en compte ces facteurs dans l’encadrement juridique de cette industrie pour assurer la protection des épargnants.

Afin d’atteindre cet objectif, l’auteure fait appel à un cadre conceptuel fondé sur des études du domaine de l’étiologie des accidents adoptant une perspective englobante des entreprises pour expliquer et prévenir les accidents majeurs (ex. : écrasement d’avion). Elle se base plus spécifiquement sur le Swiss Cheese Model. Selon l’application de ce modèle, l’auteure fait ressortir la présence de facteurs d’influence de nature organisationnelle des manquements professionnels, dont: (1) la nature complexe des entreprises de services d’investissement en raison notamment de la convergence de l’offre de services au sein des groupes financiers intégrés et de la nature professionnelle des services offerts; (2) l’existence d’un dilemme accru entre la profitabilité des entreprises et la protection des épargnants au sein de ces entreprises qui favorise la prise de décisions faillibles par les dirigeants de ces entreprises; (3) l’influence de ces décisions sur les entreprises, incluant l’implantation d’une culture d’entreprise problématique, l’imposition d’une double contrainte aux employés, l’affaiblissement des systèmes de conformité et la complaisance des surveillants. En terminant, cette thèse illustre la prise en compte de ces facteurs d’influence et la mise en œuvre de l’approche systémique dans l’encadrement juridique actuel des services d’investissement. Pour ce faire, l’auteure présente une analyse critique de deux éléments clés tirés de l’encadrement québécois du courtage en épargne collective, soit la structure et l’étendue de l’encadrement déontologique et disciplinaire des acteurs dans ce domaine et l’imposition d’une obligation de convenance bonifiée à l’ensemble de ces acteurs.

En somme, cette thèse fait ressortir l’importance de prendre en compte les aspects organisationnels dans l’encadrement juridique des services d’investissement et d’envoyer un message clair à l’ensemble des acteurs dans ces entreprises (incluant les dirigeants, les surveillants et autres employés) au regard de la protection des épargnants.

DUCLOS, Cinthia,
Thèse de doctorat en cours, Faculté de droit, Université Laval, 2019
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