La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière

Face aux enjeux majeurs que soulève le phénomène de l’exploitation financière des personnes aînées, le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) dirigé par la professeure Raymonde Crête a entrepris en 2012 un important projet de recherche subventionné par l’Autorité́ des marchés financiers dans le but d’approfondir les connaissances sur cette problématique et d’évaluer, dans une perspective critique, le droit visant à protéger les aînés contre cette forme de maltraitance. Plus spécifiquement, sous l’angle du droit financier, du droit civil, du droit des personnes, du droit professionnel et du droit pénal, l’équipe de recherche entend déterminer si l’environnement juridique québécois et canadien, de par ses fonctions de prévention, de réparation et de répression, offre une protection juridique efficace contre l’exploitation financière des aînés. Consciente de l’importance sociale de la protection des droits des personnes aînées, l’Université Laval a ensuite créé, en collaboration avec la Fondation Antoine-Turmel, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, dirigée par la professeure Christine Morin. L’objectif de la Chaire est de promouvoir et de soutenir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances sur le droit des aînés dans une perspective de protection et de respect de l’autonomie des personnes âgées. Depuis lors, le GRDSF et la Chaire Antoine-Turmel ont uni leurs efforts pour mener des recherches sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière. Ces recherches ont mené notamment à la publication de ce numéro thématique de la Revue générale de droit. Après une présentation générale du contexte dans lequel se soulève la problématique de l’exploitation financière des  personnes aînées (Crête-Dufour), neuf articles traitent de problématiques juridiques en lien avec la protection des personnes aînées vulnérables.

Pour ceux et celles qui sont abonnés au site Erudit, les textes sont disponibles en ligne à : http://erudit.org/revue/rgd/2016/v46/nrgd02465/index.html.

Il est également possible d’acheter le numéro spécial de la Revue générale de droit en vous adressant directement aux Éditions Wilson & Lafleur.

Voir : http://www.wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/CatDetails.aspx?C=342.887

Voici la liste des articles publiés dans le numéro thématique de la Revue générale de droit

  • La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière - Introduction, par Raymonde Crête et Christine Morin
  • L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte, par Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour
  • L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse, par Christine Morin, Frédéric Levesque et Louis Turgeon-Dorion
  • L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels, par Catherine Rossi, Jennifer Grenier, Raymonde Crête et Alexandre Stylios
  • Littératie financière : une solution efficace pour la protection des personnes aînées?, par Ivan Tchotourian
  • L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers, par Cinthia Duclos et Frédéric Levesque
  • Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits?, par Marie Annik Grégoire
  • La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d’hébergement, par Marie-Pascale Boudreault
  • L’encadrement des procurations accordées par les personnes aînées au Québec : une appréciation critique, par Marie-Josée Normand-Heisler
  • L’exploitation des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel, par Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour
  • Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis, par Marc Lacoursière