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Réflexions sur l'encadrement des services de courtage en épargne collective, mémoire préparé dans le cadre de la consultation sur le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, mai 2015

En mai 2015, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a déposé le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers dans lequel il invitait les personnes intéressées à « commenter les diverses propositions présentées dans ce rapport et à répondre aux questions qui y sont soulevées.» (p. vi) En réponse à cette invitation, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos de la Faculté de droit de l’Université Laval ont soumis un mémoire pour faire part de leurs commentaires sur certaines questions soulevées dans ce rapport, plus particulièrement sur celles touchant l’encadrement des services de courtage en épargne collective. Les commentaires exprimés dans ce mémoire s’appuient sur les travaux de recherche importants réalisés, depuis 2007, par le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de la Faculté de droit de l’Université Laval, dont les auteures Crête et Duclos font partie. Pour consulter le mémoire... 

CRÊTE, R. et C. DUCLOS
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Date pour le tri: 
11 Octobre 2015
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