Observations du GRDSF sur l’Énoncé de position 25-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Le 3 août 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Énoncé de position 25-404 des ACVM– Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. Cet Énoncé de position s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris par les ACVM depuis 2019 en vue d’analyser et d’évaluer le cadre réglementaire actuel de deux organismes d’autoréglementation (OAR), soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui encadre les courtiers en placement, leurs dirigeants et leurs représentants, et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui encadre les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants. Au nom du GRDSF, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont soumis des observations sur cet Énoncé de position en versions française et anglaise.

Consultez la version française des observations du GRDSF. (PDF, 1,47 Mo)

Consultez la version anglaise des observations du GRDSF. (PDF, 1,47 Mo)