« Les autorités d’encadrement »

Résumé : Divers organismes surveillent et contrôlent les prestataires de services de placement dans le but, notamment, de protéger les intérêts des consommateurs et de préserver la confiance du public. Ce texte, ayant pour objet de mieux connaître les principales composantes de l’univers diversifié de l’industrie des services de placement, présente les autorités d’encadrement responsables de la surveillance et du contrôle dans ce secteur des services financiers.

Dans la première partie de cet article, l’auteure présente un portrait général des autorités qui structurent l’environnement juridique des prestataires de services de placement québécois. Par la suite, les autorités sont présentées individuellement selon leurs fonctions premières dans l’industrie des services de placement. Pour la deuxième partie du texte, notre attention porte sur les autorités réglementaires et d’autoréglementation. La troisième partie présente les autorités policières de même que les tribunaux administratifs et judiciaires. Dans la quatrième partie, le texte trace le portrait des organismes d’harmonisation et de collaboration, alors que la cinquième et dernière partie traite des fonds d’indemnisation et des organismes offrant des modes alternatifs de règlement des différends. Cette présentation sommaire de l’ensemble des autorités actives dans cette industrie permet de comprendre la complexité de cette industrie de même que de mettre en perspective la portée des pouvoirs exercés par ces autorités.