Résumé : La réglementation du secteur des services de caractérise par une intensification des obligations imposées aux prestataires de services de placement et par une diminution corrélative des obligations des consommateurs. Ce texte s’appuie sur trois aspects de l’encadrement juridique des prestataires de services de placement pour faire ressortir cette intensification des obligations légales de ces derniers. La première section montre que la qualification juridique du contrat entre le client et le prestataire de services de placement impose des obligations strictes à ces prestataires. Que ce contrat soit qualifié et régi par les règles juridiques relatives au mandat, au contrat de service ou celles relatives à l’administration de bien d’autrui, il impose des obligations strictes à l’intermédiaire de marché. Dans la deuxième section, l’auteure montre que l’accès au marché ou le droit de pratique des prestataires de services de placement, à l’instar des professionnels régis par le Code des professions, sont assujettis à un contrôle a priori par les autorités réglementaires, qui imposent une obligation d’inscription ou de certification.
Dans la troisième section, l’auteure porte son attention sur les normes de conduite strictes imposées aux prestataires de services de placement en vertu du droit commun et de la réglementation financière. Le particularisme du devoir général de loyauté imposé aux prestataires de services de placement est aussi mis en relief dans un éventail étendu d’obligations particulières positives et négatives imposées tant par le droit commun que par la régulation financière particulière. Mentionnons notamment l’obligation d’éviter les situations de conflit d’intérêts, de divulguer au client de telles situations, de préserver le caractère confidentiel des informations transmises par le client, ou de s’abstenir d’utiliser à son profit ou au profit d’un tiers des biens ou des informations obtenus dans le cadre de son mandat. Une application contextuelle et non seulement objective des obligations de compétence, de prudence et de diligence les soumettent également à des normes plus élevées. La prise en compte de cette réalité amène également les tribunaux, selon les circonstances, à réduire l’intensité des obligations du consommateur.