Résumé : Suivant un postulat d’auxiliarité et de gravité, l’intervention du droit criminel est un remède auxiliaire qui punit certains gestes pour lesquels le droit privé s’avère insuffisant. L’hypothèse de ce texte est la suivante : le comportement déviant de l’intermédiaire de marché dans le cadre de sa relation de confiance comporte un degré de gravité tel que cette façon d’agir justifie une intervention du droit criminel. Les auteurs établissent un parallèle avec les contrats relationnels ou de type fiduciaire qui peuvent donner lieu à une relation de confiance entre les parties, rendant ainsi criminellement répréhensible l’inexécution des obligations qui en découlent. Tel est le cas pour les contrats d’agence, de courtage immobilier ou de fiducie et de placement, notamment.
En ce qui a trait au contrat de services de placement, les comportements déviants qui sont sanctionnés criminellement incluent notamment les fausses représentations ou les omissions lors de la sollicitation et de la vente de valeurs, l’exécution de transactions de valeurs qui vont à l’encontre des objectifs de placements du client, les actes qui constituent un détournement par l’utilisation des valeurs à des fins personnelles ou autres ainsi que certaines crimes particuliers au domaine des valeurs mobilières prévus au Code Criminel. Le texte traite par ailleurs des difficultés qui sévissent lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement les diverses sanctions de conduites fautives du prestataire de service ainsi qu’aux personnes morales en vertu des lois pénales provinciales.
Finalement, les auteurs dressent un portrait des principes qui sous-tendent l’imposition des différentes peines infligées aux intermédiaires de marché déclarés coupables d’une infraction criminelle ou d’une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières. Les règles énoncées par le gouvernement fédéral, les dispositions du code criminel sur l’imposition des peines, les divers facteurs atténuants, aggravants ou subjectifs, sont autant de facteurs qui influent sur la peine. Les auteurs procèdent ensuite à une analyse des impacts de la relation de confiance entretenue avec la victime sur la détermination de la peine de même que le cumul des peines en matière pénal.
