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Nouvelles

5 Octobre 2021

Observations du GRDSF sur l’Énoncé de position 25-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Le 3 août 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Énoncé de position – Nouveau cadre réglementaire des... Lire la suite

21 Décembre 2020

Mémoire soumis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation

Le 25 juin 2020, les ACVM ont publié le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’... Lire la suite

3 Septembre 2020

Nomination de la professeure Raymonde Crête au titre de professeure émérite

Le Conseil universitaire de l'Université Laval a dévoilé le 9 juin 2020 les noms des 16 professeurs promus au rang d’émérite pour l’année 2020. La... Lire la suite

17 Décembre 2019

La professeure associée Raymonde Crête nommée "Avocate émérite"

La professeure Raymonde Crête est l'une des récipiendaires de la distinction "Avocate émérite" décernée par le Barreau du Québec en 2109. Cette... Lire la suite

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Événements

25 Février 2021

Conférence «Le Swiss Cheese Model comme outil d’analyse du droit: L’exemple des services financiers»

Le Swiss Cheese Model constitue un cadre théorique du domaine de l’étiologie des accidents.... Lire la suite

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