Le 25 juin 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation dans le but de recueillir des commentaires au regard des enjeux et de la révision du cadre réglementaire actuel de deux organismes d’autoréglementation, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui encadre les courtiers en placement et leurs représentants et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) qui encadre les courtiers en épargne collective et leurs représentants. Au nom du GRDSF, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont soumis un mémoire ayant pour objectifs d’enrichir le débat sur certains des enjeux présentés dans le Document de consultation et d’évaluer des pistes de solution en vue d’améliorer l’encadrement juridique actuel. Sous l'angle de la protection des investisseurs de détails, ce mémoire se concentre sur les services d’investissement, c’est-à-dire les services de conseil en placement, de gestion de portefeuille, de négociation en valeurs mobilières et de planification financière.
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