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« L’évolution de la réglementation du marché public des valeurs mobilières et l’industrie des services de placement »

Résumé. L’objectif de cet article est de mieux connaître l’univers diversifié des services financiers en mettant en relief les principaux jalons historiques du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement (courtage, conseil financier, gestion de portefeuille, planification financière) au Canada, tout en retraçant l’évolution de la réglementation pertinente dans ce secteur important de l’économie.

De façon plus spécifique, les auteures s’intéressent, dans un premier temps, à l’émergence de l’intérêt pour les valeurs mobilières comme véhicule de placement au Canada, à l’évolution de ce marché et de sa réglementation. Ce texte donne également un aperçu de la réglementation propre aux services financiers (assurance, prêt et dépôt, courtage, conseil, etc.) et, plus particulièrement, de la réglementation des services de placement au Québec et ailleurs au Canada. 

Dans un deuxième temps, les auteures font état des changements qui ont marqué cette industrie au cours des récentes décennies en raison de trois événements majeurs, soit le décloisonnement des institutions financières, l’harmonisation de la réglementation au Canada et la réforme des autorités d’encadrement québécoises des services financiers. Sans être exhaustive, cette présentation met en lumière les éléments pertinents qui permettent une meilleure compréhension de cette industrie. 

CRÊTE, R., et C. DUCLOS, avec la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE,
dans CRÊTE, R., M. NACCARATO, M. LACOURSIÈRE et G. BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers - Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, aux pages 9-44.
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