Résumé : À la suite des problématiques et des lacunes de l’encadrement des services de placement identifiées dans le cadre de leurs recherches, les auteurs présentent des sujets de réflexion et d’action qui pourront éclairer les autorités d’encadrement (AMF, OCRCVM, etc.) et les entreprises de services de placement sur les améliorations à apporter en vue de prévenir les manquements professionnels et d’assurer le respect de la réglementation. Dans la première section de ce texte, les auteurs soulèvent des pistes de réflexion en regard des normes mises en place par les autorités réglementaires et qui peuvent emporter une sanction juridique. Ils s’intéressent notamment à la diversité des types d’inscription des prestataires de services de placement, à la pluralité des autorités d’encadrement, à la gouvernance des organismes d’autoréglementation, à la création d’un comité indépendant pour la défense des intérêts des consommateurs, à la responsabilisation pénale et criminelle des entreprises et des membres de la direction de même qu’à l’accroissement de la sévérité des peines.
Dans la deuxième section, les auteurs examinent le volet organisationnel de l’encadrement des services de placement. Ils proposent des points de réflexion et d’action se référant aux valeurs, aux politiques et aux pratiques qui peuvent être définis et mis en œuvre par les autorités d’encadrement et par les entreprises de services de placement en vue de prévenir ou de minimiser les manquements professionnels pouvant entraîner des conséquences néfastes pour les consommateurs. L’intérêt des auteurs porte principalement sur la gestion du conflit entre la recherche du profit et la protection des intérêts des clients, la formation destinée aux représentants et aux membres de la direction des entreprises de services de placement, l’information et l’éducation des consommateurs, la détection du risque de fraude, la mise en place d’un système de surveillance efficace et l’acceptabilité socioprofessionnelle. En somme, par cet article, les auteurs souhaitent contribuer à susciter une réflexion de la part des autorités réglementaires et des entreprises sur certaines problématiques identifiées dans le cadre de leurs recherches.