Résumé : Ce texte a pour but de montrer que le contrat de services de placement se distingue du contrat traditionnel ou à exécution instantanée en raison du lien particulier qui unit le client à son courtier ou à son gestionnaire de portefeuille. L’auteur émet l’hypothèse suivante, la confiance est une composante sine qua non du contrat de services de placement et elle commande les sanctions nécessaires à la préservation du caractère primordial de la confiance dans cette relation. L’auteur compare le régime issu de la théorie contractuelle classique pour la distinguer de ses dérivés que sont la théorie contractuelle néoclassique, la théorie contractuelle réaliste ainsi que la théorie du contrat de type relationnel, laquelle théorie, selon l’auteur, décrit le mieux le contrat de services de placement.
L’auteur s’intéresse ensuite à la présence de la confiance dans les relations contractuelles. Le contrat de gestion du patrimoine comporte un niveau de confiance qui dépasse la simple confiance inhérente au contrat traditionnel de nature transactionnelle ou instantanée et mérite ainsi sa juridicisation propre. Une perspective historique de la catégorie de contrat dit fiduciaire issue du droit romain permet de comprendre le rôle primordial et accru que joue la confiance dans les contrats de services de placement. La présence de la confiance en fait un contrat nécessitant un encadrement juridique particulier où les sanctions, en cas de violation de cette confiance, méritent une intervention juridique accrue.
