Les mesures de signalement des situations d’exploitation financière des personnes adultes vulnérables aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Belgique et au Canada

Résumé : Ce rapport de recherche présenté à l'Autorité des marchés financiers a pour but de répertorier et d’analyser les dispositions légales obligeant ou incitant toute personne ou certains groupes spécifiques de personnes, tels les professionnels du milieu de la santé et des services sociaux de même que le personnel œuvrant au sein des institutions financières, à signaler les situations réelles ou appréhendées d’exploitation financière des personnes adultes réputées vulnérables ou des personnes adultes se retrouvant dans une situation de vulnérabilité. Ce rapport examine ainsi la législation des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie, de la France, de la Belgique et du Canada concernant les mesures de signalement destinées à protéger les personnes vulnérables. Il présente également les programmes mis en place aux États-Unis et au Canada en vue de lutter contre l’exploitation financière des personnes vulnérables. 

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