Résumé : Pour assurer le respect des normes de conduite strictes imposées aux prestataires de services de placement, les autorités d’encadrement mettent en place des mécanismes de surveillance et de contrôle, plus particulièrement des mécanismes d’inspection et d’enquête, ainsi qu’un large éventail de sanctions de nature civile, administrative, disciplinaire, pénale et criminelle applicable en cas de violation des normes légales et déontologiques. Dans ce cadre, cet article porte sur les sanctions civiles en cas de manquements professionnels commis par les prestataires de services de placement.
Plus précisément, les auteures rappellent, dans un premier temps, les principes fondamentaux de la responsabilité civile, assises de la sanction civile, tels qu’applicables au contexte spécifique des services de placement. Dans un deuxième temps, les auteures présentent des exemples de manquements professionnels donnant ouverture à un recours en responsabilité et à l’application du régime de sanctions qui en découle. L’accent est mis sur les manquements aux principaux devoirs des prestataires de services de placement envers leurs clients, soit le devoir de loyauté et le devoir de diligence. Enfin, cet article examine les types de sanctions civiles imposées en matière de services de placement, tout en mettant en relief les fonctions curative, préventive et punitive de ces sanctions.