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À propos de nous

Présentation

Depuis les années 1980, le secteur des services financiers a connu une grande effervescence en raison notamment de la mondialisation des marchés, des innovations technologiques, du décloisonnement des institutions financières et de la prolifération de nouveaux acteurs, des produits et des services. Compte tenu des enjeux majeurs et des nombreuses questions que soulève le droit des services financiers sur les plans économique, social et juridique, une équipe de chercheurs dirigée par la professeure Raymonde Crête de la Faculté de droit de l'Université Laval a créé, en 2007, le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) en vue de promouvoir la recherche, la diffusion des connaissances et la formation de la relève dans ce secteur de l'économie.

Le GRDSF fait partie du Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l'Université Laval, dont l'un des principaux axes de recherche porte sur le droit des services financiers. Depuis 2020, le GRDSF est codirigé par les professeures Cinthia Duclos et Raymonde Crête. 

Le GRDSF se concentre plus particulièrement sur les services financiers suivants :

  • Les services d’investissement (conseils en placement, gestion individuelle et collective de portefeuille, négociation de valeurs mobilières et planification financière);
  • Les services d'assurance;
  • Les services bancaires de dépôt, de paiement et de crédit.

Sous l'angle principalement de la protection des épargnants, le GRDSF aborde plusieurs thématiques reliées à ces services financiers, notamment : 

  • L’encadrement des courtiers, des cabinets, des conseillers et de leurs représentants dans les services d'investissement et d'assurance;
  • Le modèle de relation client-conseiller;
  • L'adoption d'une approche holistique dans l'encadrement des services financiers;
  • La prise en compte des aspects individuels et organisationnels ou systémiques dans l'encadrement des services financiers;
  • L'harmonisation et la simplification du cadre réglementaire;
  • La professionnalisation des services financiers;
  • Les obligations corporatives des assureurs (c.-à-d. autorisation, assujettissement, gouvernance, obligations prudentielles, etc.);
  • La distribution des produits d’assurance (modes de distribution, notamment la vente d’assurance par internet et ses enjeux, les obligations des représentants et des inscrits, la déontologie des représentants, etc.);
  • Les impacts de la conglomération de l’industrie de l’assurance au Canada et à l’international;
  • La rémunération des intermédiaires dans les services d'investissement et d’assurance;
  • La gouvernance et la conformité au sein des entreprises de services financiers;
  • L’encadrement des fonds d’investissement et des fonds distincts;
  • La prévention des manquements professionnels, tels la fraude, le détournement de fonds, les conflits d’intérêts et la négligence;
  • La protection des clients en situation de vulnérabilité;
  • Les impacts des crises financières sur la réglementation bancaire à l’échelle nationale et internationale;
  • Les pratiques bancaires par Internet et les banques virtuelles;
  • L’encadrement des systèmes de paiement électronique et innovateur (système traditionnel, système PayPal, paiement mobile, paiement sans contact);
  • Le système bancaire ouvert (open banking);
  • Le surendettement et les mécanismes de crédit à la consommation (crédit traditionnel et alternatif);
  • La cybercriminalité;
  • Les agents d'évaluation du crédit (Equifax et Transunion);
  • La littératie financière.

 

 

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