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Mémoire du Groupe de recherche en droit des services financiers sur le projet de loi 141

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. Les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont présenté sur ce projet de loi lors des consultations menées par la Commission des finances publiques à l'Assemblée nationale.

Pour consulter le mémoire...

CRÊTE, R. et C. DUCLOS
Faculté de droit, Université Laval, 18 janvier 2018
Date pour le tri: 
26 Janvier 2018
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