La difficile cohabitation des impératifs économiques des gestionnaires de patrimoine et des intérêts des épargnants

Résumé : Cet article porte sur les services financiers de gestion de patrimoine, c’est-à-dire les services offerts par une institution financière et par ses représentants, notamment en matière de conseil en placement, de gestion de portefeuille, de gestion de fonds d’investissement et de négociation de titres financiers. Divisé en trois parties, cette étude montre, dans une première partie, que la prestation de services de gestion de patrimoine fait apparaître des conflits d’intérêts de nature institutionnelle ou individuelle qui, bien que n’étant pas répréhensibles en soi, risquent de porter atteinte aux intérêts des épargnants en raison de manquements professionnels des gestionnaires de patrimoine. La deuxième partie fait ressortir qu'en tenant compte des effets potentiellement néfastes de ces conflits sur les plans microéconomique et macroéconomique, les autorités régulatrices au Québec et ailleurs au Canada ont adopté un vaste éventail de normes légales et déontologiques applicables aux institutions financières de gestion de patrimoine et aux représentants qui évoluent au sein de celles-ci. Enfin, la troisième partie de ce texte met en relief certains facteurs de nature institutionnelle qui peuvent entraver l’atteinte de cet objectif de protection. La mise en relief de ces facteurs se fonde entre autres sur les résultats d’une étude empirique menée par des membres du Groupe de recherche en droit des services financiers de l’Université Laval et qui a pour but de mieux comprendre les facteurs susceptibles d’influer de manière positive ou négative sur les comportements des professionnels offrant des services de conseil en placement.

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