Le « contrat de fonds distincts » : un produit d’assurance à l’ombre du droit des valeurs mobilières?

Depuis le début du 21e siècle, les marchés financiers se sont considérablement complexifiés, tant au regard des produits financiers offerts que des acteurs appelés à distribuer ceux-ci. Dans le présent article, l’objectif poursuivi par l’auteur vise à vérifier s’il existe actuellement en droit québécois une asymétrie dans la protection offerte aux consommateurs de services financiers pour des produits d’investissement similaires offerts par des canaux de distribution différents. Pour répondre à cette problématique, l’auteur utilise comme référent un produit d’investissement populaire offert par les intermédiaires en assurance de personnes, soit le contrat individuel à capital variable. À cette fin, l’auteur analyse la nature juridique de ce produit (Partie I) de même que l’encadrement des fonds afférents dans lesquels sont gérées les sommes remises par les consommateurs à l’assureur (Partie II). Cette analyse préalable permettra de comparer l’encadrement de ce produit financier à celui qui prévaut pour un produit similaire offert par les intermédiaires en valeurs mobilières, soit les parts de fonds d’investissement (Partie III). Cet exercice de comparaison permettra de mettre en évidence, s’il y a lieu, les répercussions des différences dans la réglementation et dans le mode de distribution de ces produits financiers sur la protection des consommateurs québécois. Cet exercice se veut également utile dans la mesure où il permettra d’alimenter la réflexion des acteurs de l’industrie et des régulateurs afin d’harmoniser les pratiques du secteur des valeurs mobilières et de l’assurance et incidemment, bonifier l’encadrement actuel.