Résumé : Dans le présent mémoire, les auteurs présentent les raisons qui justifient, à leur avis, l’adoption d’un devoir légal d’agir au mieux des intérêts des clients de détail. Ce mémoire se divise en trois parties. Dans la première partie, les auteurs font ressortir le caractère distinctif des services d’investissement et des risques importants qui y sont associés afin de mieux comprendre la nécessité d’imposer aux acteurs-clés intervenant dans ce secteur d’activités un devoir légal d’agir au mieux des intérêts des clients de détail. Dans la deuxième partie, les auteurs examinent les principales obligations imposées actuellement dans l’industrie et font ressortir l’absence d’un message clair et convaincant de la part des autorités réglementaires. À la lumière de ce constat, les auteurs suggèrent, dans la troisième partie, l’adoption d’une norme claire, uniforme et modulable dans la législation sur les valeurs mobilières au Canada en vue d’imposer un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client.
