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"L'exploitation des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel"

Cette étude a pour but d’analyser la portée de l’obligation de préserver le secret professionnel au regard du droit de toute personne âgée d’être protégée contre toute forme d’exploitation, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dans un contexte où les professionnels peuvent être témoins d’une situation d’exploitation envers une personne âgée, la question est de savoir si ces professionnels, dans un objectif de protection, peuvent signaler cette situation et divulguer des informations protégées par le secret professionnel en se fondant sur l’une des dérogations permettant de révéler des informations confidentielles en certaines circonstances particulières. Dans l’analyse de ces dérogations, les auteures s’interrogent sur l’opportunité d’élargir la portée de celles-ci de façon à assurer une protection accrue des personnes âgées vulnérables, tout en respectant l’autonomie et le droit à la vie privée de ces personnes.
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CRÊTE, Raymonde et Marie-Hélène DUFOUR
(2016) 46 R.G.D. 397-462.
Date pour le tri: 
11 Septembre 2018
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