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Événements

27 Novembre 2015

Forum de discussion sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation

Nous vous invitons à un forum de discussion organisé conjointement par le Groupe de recherche en droit des services financiers et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval. Cette activité se tiendra le vendredi 27 novembre prochain de 8 h 30 à 16 h 00 à la salle 2320 – 2330 du pavillon Gene H. Kruger de l’Université Laval.   Ce forum sera l’occasion pour nos chercheurs de présenter leurs travaux et d’échanger avec les participants sur des pistes de réflexion et d’action en vue d’assurer une protection juridique efficace des...

12 Novembre 2015

2e Séminaire de droit des affaires

Date:  Jeudi, 12 Novembre, 2015   Heure:  13h00   Organisateurs:  Centre d'études en droit économique, facultés de droit des universités de Québec et de Montréal et la Chaire en gouvernance et en droit des affaires   Conférenciers:  Le 2e Séminaire de droit des affaires aura lieu à Québec, le 12 novembre 2015,  sous la présidence de l’honorable Louis LeBel, avocat-conseil chez Langlois Kronström Desjardins et ancien juge à la Cour suprême du Canada. L’événement aura lieu à l’Amphithéâtre 3-A du...

15 Octobre 2015

Conférence: Le consentement des personnes aînées lors de l'entrée en hébergement collectif

La professeure Muriel Rebourg de l’Université de Bretagne occidentale présentera une conférence à la Faculté de droit de l'Université Laval le mercredi 15 octobre, de 11h30 à 12h30, au local 2419 du pavillon De Koninck. Sa communication portera sur Le consentement des personnes aînées lors de l'entrée en hébergement collectif. La place accordée à la personne et à son consentement est devenue une préoccupation importante des institutions sanitaires et sociales, mais également du législateur comme en atteste le projet de loi en cours d'adoption en France sur l'adaptation de la société au...

14 Octobre 2015

Journée d'études franco-canadienne : La criminalité économique et ses incidences

La criminalité économique, qui se manifeste notamment par la fraude, les détournements de fonds, la corruption et le blanchiment d’argent, est un sujet d’actualité qui interpelle les juristes de droit des affaires. La journée d’étude franco-canadienne se propose d’étudier les conséquences de cette forme particulière de criminalité sur la gouvernance d’entreprise. Ces conséquences seront présentées en deux axes. Consultez le programme pour plus de détails. Heure : 8 h 15 à 15 h 30 Lieu : salle Jean-Paul-Tardif du pavillon La Laurentienne Formation d’un dispensateur reconnu aux fins...

8 Avril 2015

Conférence annuelle Paule-Gauthier: "Naviguer en période de turbulence: réglementer les nouveaux marchés financiers

  Date: Mercredi, 8 Avril, 2015 Heure: 17h45 à 19h00 Organisateurs: Centre d'études en droit économique et le Fonds Paule-Gauthier Conférenciers: Professeure Cally Jordan, Melbourne Law School, Australie   Pour voir l'affiche, cliquez ici Pour vous inscrire, cliquez ici

12 Mars 2015

Les aspects juridiques et fiscaux de la transmission d’entreprise

  Date: Jeudi, 12 Mars, 2015 Heure: De 14h00 à 15h30 Organisateurs: Centre d'études en droit économique - Atelier pratique de droit des affaires Conférenciers: Mes charles G. Gagnon et Sophie Martin, avocats-associés chez Stein Monast Lieu: Amphithéâtre 3-A, pavillon Charles-De Koninck Présenter les principales options de transmission d’entreprise en fonction des transactions juridiques et de la documentation contractuelle qu’elles impliquent tout en mettant en relief les enjeux fiscaux. Pour voir l'affiche, cliquez ici Pour vous inscrire...

11 Mars 2015

Les conflits d’agence au sein des régimes de retraite à prestations déterminées

  Date:  Mercredi, 11 Mars, 2015 Heure:  11h30 Organisateurs: Centre d'études en droit économique - Atelier pratique de droit des affaires Conférenciers: Professeur Patrick Mignault, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Lieu: Amphithéâtre 3-A, pavillon Charles-De Koninck   Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants actifs, retraités et autres intervenants...

26 Février 2015

Financement participatif en capital: quel encadrement juridique de ce nouveau mode de financement des entreprises?

  Date: Jeudi, 26 Février, 2015 Heure: 11h30 Organisateurs: CÉDÉ en collaboration avec le Club droit et affaires UL Conférenciers: Mes Pierre Fournier-Simard, avocat chez Stikeman Elliott (Montréal) et Vincent Bergeron, avocat chez Robic (Québec) Animateur: professeur Ivan Tchotourian Pour voir l'affiche Pour vous inscrire, cliquez ici   Lieu: Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck L’émergence des technologies de l’information et la possibilité de rejoindre un grand nombre de personnes d’un simple clic offre de nouvelles...

24 Octobre 2014

Le critère de l’âge des parties dans les rapports locatifs

Le critère de l’âge des parties dans les rapports locatif Date Vendredi 24 octobre 2014   Type d'événement Conférence du Groupe de recherche en droit des services financiers En collaboration avec la Chaire de recherche Antoine- Turmel sur la protection juridique des aînés   Présentée par madame Dorothée Guérin, maître de conférence en droit privé, Université de Bretagne occidentale   Résumé La conférencière discutera de la question de la pertinence d'une catégorisation par  l'âge  et  de  l'efficacité  des mesures de...

6 Octobre 2014

Exploitation financière et liberté de disposition des biens : la situation des personnes vulnérables en droit français

Exploitation financière et liberté de disposition des biens : la situation des personnes vulnérables en droit français   Date   Lundi 6 octobre 2014     Type d'événement   Conférence du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) et du CÉDÉ En collaboration avec la Chaire de recherche Antoine- Turmel sur la protection juridique des aînés     Présentée par monsieur Yann Favier, professeur de droit privé, Université Rennes II, Université européenne de Bretagne     Résumé  ...

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