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Événements

10 Juin 2022

Création du Laboratoire en droit des services financiers

Québec, le 10 juin 2022 – L’Université Laval, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et Beneva annoncent la signature d’une entente de collaboration pour la création du Laboratoire en droit des services financiers sous la forme d’une unité mixte de recherche (UMR). Novatrice et structurante, cette UMR aura pour mission d’intégrer les activités d’enseignement et de recherche en droit des services financiers en y impliquant les acteurs du milieu afin de contribuer à la protection des consommatrices et consommateurs ainsi que de préparer une relève qualifiée et de l’intéresser au droit...

25 Février 2021

Conférence «Le Swiss Cheese Model comme outil d’analyse du droit: L’exemple des services financiers»

Le Swiss Cheese Model constitue un cadre théorique du domaine de l’étiologie des accidents. Sous une approche systémique, il vise à prévenir et à comprendre les causes de catastrophes comme celles de Tchernobyl, du vol 370 Malaysia Airlines, de Lac-Mégantic et de Challenger. Selon ce modèle, ces accidents ne sont pas le résultat d’une défaillance isolée, mais plutôt celui de plusieurs facteurs qui interagissent et se combinent pour créer une “trajectoire d’accident” à travers toutes les composantes d’une entreprise (haute direction, direction intérimaire, conformité, production de biens...

Archives

21 Janvier 2014

Table ronde « Contrer la maltraitance envers les personnes aînées - Prévention et intervention »

Date :   Mardi 21 janvier 2014 Avec Me Josée Bédard, et M. Robert Simard. La maltraitance et les abus envers les aînés font partie d'une réalité à laquelle tout notaire est susceptible d'être confonté dans le cadre de l'exercice de sa professions. Pour consulté le résumé complet, cliquez ci. Heure : de 11 h 30 à 12 h 30 Endroit : salle 3A DKN Inscription obligatoire et payante uniquement pour les participants qui ont besoin d’une reconnaissance par le barreau du Québec. Accédez au serveur de paiement.  •Tarif régulier : 40 $ •Tarif...

29 Novembre 2013

Conférence midi : Survivre à son patrimoine? La retraite comme risque socialement et juridiquement construit

  Conférencier : Jean-Guy Belley, professeur émérite de l'Université McGill, professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et membre du GRDSF de la Faculté de droit de l'Université Laval. Titre de la conférence : Survivre à son patrimoine ? La retraite comme risque socialement et juridiquement construit Résumé : Le financement de la retraite devient une responsabilité individuelle davantage qu’un problème de sécurité sociale au moment même où s’accroît l’incertitude économique générale. Le risque individuel de survivre au...

15 Novembre 2013

Table ronde « La régulation dans les secteurs bancaires et environnementaux: les affaire visa/Mastercard et Tervita »

Date :   Vendredi 15 novembre 2013   Type d'événement:  Conférence Présidée par la professeure Michelle Cumyn, faculté de droit. Conférenciers invités : Me Denis Gascon, Norton Rose Fulbright Le professeur Marc Lacoursière Le professeur Karounga Diawara Madame Ariane Jaros Denis, agente du Bureau de la concurrence   Pour consulter le résumé, cliquez ici. Horaire : 11 h à 13 h Lieu : salle 3A DKN Organisée par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ) - Axe Régulation et Entreprise (ARE)....

17 Octobre 2013

Table ronde : Rôle et limites du notaire face au client en perte d'autonomie

Conférenciers : Me Anna Kamateros, notaire                           Me Daniel Gardner, professeur, Faculté de droit, Université Laval Titre de la conférence : Rôle et limites du notaire face au client en perte d’autonomie Résumé : l’objectif poursuivi est de faire connaître à l’auditoire les techniques susceptibles d’être utilisées dans la pratique notariale. Quatre techniques seront présentées :     1. L’identification des besoins et l’évaluation correcte de la situation de...

12 Septembre 2013

Conférence: La violence envers les aînés au Brésil : l'exemple de l'exploitation financière

  Conférencière : Bibiana Graeff, professeure, Université de Sao Paulo    Titre de la conférence : La violence envers les aînés au Brésil : l'exemple de l'exploitation financière   Résumé :  En 1988, le Brésil inscrit des droits reconnus aux « personnes âgées » (art. 230) dans sa nouvelle Charte constitutionnelle. Le pays adopte, en 1994, une loi établissant une politique nationale pour cette « nouvelle » catégorie de sujet de droit et, en 2003, une loi établissant un « statut de l’aîné ». Ce dernier dispositif introduit des règles dans...

9 Mai 2013

Congrès de l’ACFAS

Résumé Il nous fait plaisir de vous inviter à participer au Colloque intitulé L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction. Ce colloque d’une journée aura lieu le jeudi 9 mai 2013 prochain dans le cadre du 81e Congrès de l'ACFAS (Association francophone pour le savoir), qui se tiendra à l'Université Laval du 6 au 10 mai prochain. Pour les conseillers juridiques, les représentants d'institutions financières, les intervenants auprès des personnes aînées et les universitaires, ce colloque pluridisciplinaire...

15 Avril 2013

Conférence : La gouvernance créatrice de valeur : illustration avec les PME

Conférencier : Daniel St-Onge, directeur de projets au Collège des administrateurs de sociétés. Résumé : Suite aux nombreux scandales ayant frappé les entreprises au début des années 2000, des efforts importants ont été déployés pour renforcer la gouvernance de conformité dans les conseils d’administration (reddition de compte, transparence, lutte à la fraude, indépendance des administrateurs...) au point d’oublier qu’une entreprise parfaitement encadrée doit aussi créer de la valeur pour ses actionnaires et ses autres parties prenantes, et ce, afin d’assurer sa pérennité. Cette...

11 Avril 2013

Conférence : « À l'ombre des banques... »

Conférencier : André Prüm, professeur à l’Université du Luxembourg, titulaire de la Chaire de droit bancaire, de droit financier et de droit des affaires, doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg de 2005 à 2012.  Titre de la conférence : À l'ombre des banques... Résumé de la conférence : La collecte de l’épargne et le financement des entreprises et des particuliers sont de moins en moins des monopoles des banques. À l’ombre de celles-ci, s’est développé un vaste espace d’...

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