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L’Université Laval, l’AMF et Beneva joignent leurs forces pour répondre aux défis juridiques des services financiers

Québec, le 10 juin 2022 – L’Université Laval, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et Beneva annoncent la signature d’une entente de collaboration pour la création du Laboratoire en droit des services financiers sous la forme d’une unité mixte de recherche (UMR). Novatrice et structurante, cette UMR aura pour mission d’intégrer les activités d’enseignement et de recherche en droit des services financiers en y impliquant les acteurs du milieu afin de contribuer à la protection des consommatrices et consommateurs ainsi que de préparer une relève qualifiée et de l’intéresser au droit des services financiers.

Au cours de la prochaine année, le Laboratoire mettra sur pied une clinique pour favoriser, entre autres, un accès à des conseils juridiques destinés aux consommatrices et consommateurs des services financiers. L’UMR va également poursuivre les activités de recherche et de diffusion des connaissances menées par le Groupe de recherche en droit des services financiers, qui œuvre au sein de la Faculté de droit depuis 2007. L’Autorité et Beneva contribuent chacune à hauteur de 250 000 $ sur cinq ans pour la mise en œuvre de cette entité structurante.

« Les actions du Laboratoire auront des effets concrets sur notre milieu. Pensons aux activités de la clinique qui permettront à nos étudiantes et étudiants de bonifier leur formation universitaire tout en accompagnant les consommatrices et consommateurs dans la solution de leurs problèmes avec le soutien de l’Autorité », s’est réjouie la professeure à la Faculté de droit et directrice du Laboratoire en droit des services financiers Cinthia Duclos.    

Une université en adéquation avec son milieu

« Notre faculté est fière de participer à un projet aussi innovant qui place les activités de recherche et le soutien à la collectivité au cœur de l’enseignement du droit. Le Laboratoire répond aux besoins et aux intérêts des futurs juristes en matière de formation expérientielle, d’innovation en recherche et d’engagement social », a souligné la doyenne de la Faculté de droit, Anne-Marie Laflamme.

« La création de cette unité mixte de recherche est une belle démonstration du type de contribution que fait la communauté de l’Université Laval, autant en matière d’enseignement, de recherche que de de service à la communauté. Cette UMR permettra de réunir ces trois piliers de notre mission en répondant à des besoins réels, en assurant un maillage efficient entre la communauté de recherche, la communauté étudiante et les actrices et acteurs du milieu et en contribuant à l’offre d’une formation de pointe en droit des services financiers », a soutenu la rectrice de l’Université Laval, Sophie D’Amours.

Un modèle qui favorise la synergie entre la communauté universitaire et des représentants du milieu

L’Autorité voit en ce très beau projet une contribution dynamique à ses réflexions, soit par le volet recherche qui permet de mieux comprendre et de développer l’innovation propre au secteur financier tout en contribuant à une éventuelle réflexion réglementaire, soit par le volet en assistance aux consommatrices et consommateurs. « Cette entente de collaboration démontre à nouveau notre implication auprès du secteur de l’éducation financière, en appuyant des projets innovants pour favoriser la relève pour la profession juridique au sein des organisations publiques ou privées du secteur des services financiers », a déclaré le surintendant de l'assistance aux clientèles et de l'encadrement de la distribution de l’Autorité, Éric Jacob.

« Beneva est extrêmement fière de contribuer à la création du Laboratoire en droit des services financiers, en partenariat avec l’Université Laval et l’Autorité. Cette initiative résulte d’une volonté de mieux desservir les consommateurs, lesquels sont toujours au centre des décisions prises par l’organisation. Enfin, ce projet novateur, qui place le soutien à la collectivité au cœur de l'enseignement du droit, est en adéquation avec les valeurs prônées par Beneva », s’est exprimé le vice-président exécutif, et leader, Affaires juridiques, conformité et secrétaire général de Beneva, Pierre Marc Bellavance.

À propos de l’Université Laval

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À propos de l’Autorité

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

À propos de Beneva

Née du regroupement de La Capitale et de SSQ Assurance, Beneva est la plus grande mutuelle d’assurance au Canada avec plus de 3,5 millions de membres et de clients. Elle compte sur plus de 5 000 employés dévoués : des gens qui protègent des gens. Son approche humaine s’ancre dans les valeurs mutualistes partagées par ses employés. Avec un actif de 26,8 milliards de dollars, Beneva se révèle un acteur clé parmi les grands de l’industrie de l’assurance et des services financiers au Canada. Son siège social est à Québec. Pour plus d’information, rendez-vous sur beneva.ca.

Les titulaires de contrats des assureurs du Groupe Beneva inc. sont membres de SSQ Mutuelle et de La Capitale mutuelle de l’administration publique.

Crédit photo : Dany Vachon

Date: 
10 Juin 2022
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