Le 25 juin 2020, les ACVM ont publié le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation dans le but de recueillir des commentaires au regard des enjeux et de la révision du cadre réglementaire actuel de deux organismes d’autoréglementation, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui encadre les courtiers en placement et leurs représentants et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) qui encadre les courtiers en épargne collective et leurs représentants. Au nom du GRDSF, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont soumis un mémoire dans le cadre de cette consultation.
Pour consulter la version française du mémoire du GRDSF:
Pour consulter la version anglaise du mémoire du GRDSF:
Voir un article à ce sujet dans le journal Finance et Investissement du 15 novembre 2020:
