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Nouvelles

21 Janvier 2019

Nomination de la professeure associée Raymonde Crête

Le 10 janvier dernier, l’Autorité des marchés financiers dévoilait la composition de son comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Parmi les nouveaux membres de cette instance figure la professeure associée Raymonde Crête. La création du comité s’inscrit dans le cadre des mesures entrées en vigueur le 13 juillet 2018 avec la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (L.Q. 2018, c. 23), Cet important comité a pour mandat «... Lire la suite

12 Septembre 2018

Prix Germain-Brière attribué à la professeure Raymonde Crête et à Me Marie-Hélène Dufour

La professeure Raymonde Crête et Me Marie-Hélène Dufour, candidate au doctorat en droit, ont reçu récemment le prix Germain-Brière pour un article paru dans la Revue générale de droit et intitulé «L’exploitation des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel». Résumé de l’article: Cette étude a pour but d’analyser la portée de l’obligation de préserver le secret professionnel au regard du droit de toute personne âgée d’être protégée contre toute forme d’exploitation, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dans un... Lire la suite

12 Septembre 2018

Parution de la 4e édition d'un ouvrage en droit des sociétés par actions

Les professeurs Raymonde Crête et Stéphane Rousseau viennent de faire paraître la 4e édition d'un ouvrage en droit des sociétés par actions aux Éditions Thémis. Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non-judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux... Lire la suite

26 Janvier 2018

Les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont soumis un mémoire sur le projet de loi 141

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (ci-après « le projet de loi » ou « le projet de loi no 141 »). Au nom du Groupe de recherche en droit des services financiers, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont présenté un mémoire sur ce projet de loi lors des consultations menées par la Commission des... Lire la suite

26 Janvier 2018

Décès de Me Jérôme Paradis

Récemment, nous avons appris avec regrets le décès de Me Jérôme Paradis, un des membres du Groupe de recherche en droit des services financiers. Jérôme est décédé le 4 janvier 2018 à l'âge de 29 ans. Lors de la cérémonie hommage tenue le 21 janvier 2018, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont prononcé un mot en hommage à Jérôme. Voici le texte de ces hommages: /sites/grdsf.ulaval.ca/files/hommages_a_jerome_21-01-20183.pdf Nous offrons toutes nos condoléances à sa conjointe Dominique Lapierre et aux membres des familles Paradis et Lapierre.... Lire la suite

1 Mai 2017

Entrevues de Raymonde Crête et publications citées dans les médias

Stéphanie Grammond, « Québec occulte la maltraitance financières des aînés », La Presse +, 14 avril 2017. [En ligne] : http://plus.lapresse.ca/screens/61d40a6e-1515-4822-b714-5285fc0105c9%7C_0.html Alain Thériault, « Maltraitance financière des aînés : les comptables déplorent le silence », Le Journal de l’Assurance, 3 avril 2017, [En ligne] : http://journal-assurance.ca/article/maltraitance-financiere-des-aines-les-comptables-deplorent-le-silence/ Alain Thériault, « Abus financiers envers des ainés : les conseillers financiers pourraient... Lire la suite

6 Octobre 2016

La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière

Nous sommes heureux de vous informer de la publication d'un numéro thématique de la Revue générale de droit portant sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière. Ces travaux ont été présentés lors du Forum de discussion sur la protection juridique des aînés contre l’exploitation, organisé conjointement par le Groupe de recherche en droit des services financiers et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval en novembre 2015. Pour ceux et celles qui sont abonnés au site Erudit, les textes... Lire la suite

6 Octobre 2016

Les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont soumis des commentaires aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières

En avril 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un Document de consultation dans le but « de recueillir des commentaires sur les mesures réglementaires proposées pour rehausser les obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients ». En réponse à cette invitation, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos de la Faculté de droit de l’Université Laval ont exprimé leurs commentaires sur certaines questions soulevées dans ce document. Ces commentaires s’appuient sur les travaux de recherche importants... Lire la suite

7 Mars 2016

Un mémoire soumis par les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos est commenté dans l’actualité.

Pour lire la suite :  Yves GINGRAS, "Un vrai noeud gordien", Finance et Investissement, 1er janvier 2016, [En ligne]: http://www.finance-investissement.com/nouvelles/industrie/un-vrai-noeud-gordien/a/61845 Yves GINGRAS, "Lacunes dans l'encadrement des dirigeants", Finance et Investissement, 15 février 2016, [En ligne]:http://www.finance-investissement.com/nouvelles/industrie/lacunes-dans-l-encadrement-des-dirigeants/a/62247/1 Kathy NOËL, "Formation davantage uniforme souhaitée", Finance et Investissement, 1 mars 2016, [En ligne]: http://www.finance-investissement.... Lire la suite

10 Octobre 2015

Les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont soumis un mémoire au ministère des Finances du Québec.

En mai 2015, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a déposé le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers dans lequel il invitait les personnes intéressées à « commenter les diverses propositions présentées dans ce rapport et à répondre aux questions qui y sont soulevées.» (p. vi) En réponse à cette invitation, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos de la Faculté de droit de l’Université Laval ont soumis un mémoire pour faire part de leurs commentaires sur certaines questions soulevées dans ce rapport, plus... Lire la suite

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