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Nouvelles

21 Décembre 2020

Mémoire soumis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation

Le 25 juin 2020, les ACVM ont publié le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation dans le but de recueillir des commentaires au  regard des enjeux et de la révision du cadre réglementaire actuel de deux organismes d’autoréglementation, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui encadre les courtiers en placement et leurs représentants et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) qui encadre les courtiers en épargne collective et leurs... Lire la suite

3 Septembre 2020

Nomination de la professeure Raymonde Crête au titre de professeure émérite

Le Conseil universitaire de l'Université Laval a dévoilé le 9 juin 2020 les noms des 16 professeurs promus au rang d’émérite pour l’année 2020. La professeure de droit Raymonde Crête a l'honneur de recevoir un éméritat, la plus haute reconnaissance que l'Université Laval peut accorder à un membre du corps professoral, pour sa contribution remarquable à l’enseignement, à la recherche et à la vie universitaire. Voir aussi la nouvelle publiée à ce sujet sur le site de la Faculté de droit.

17 Décembre 2019

La professeure associée Raymonde Crête nommée "Avocate émérite"

La professeure Raymonde Crête est l'une des récipiendaires de la distinction "Avocate émérite" décernée par le Barreau du Québec en 2109. Cette distinction a pour but de reconnaître l’excellence de membres au parcours exemplaire et souligne une carrière exceptionnelle. L’attribution se fait parmi les avocat(e)s qui se distinguent par l'excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession ou encore leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social et communautaire ayant rejailli sur la profession d’avocat. Pour plus de détails.  

21 Janvier 2019

Nomination de la professeure associée Raymonde Crête

Le 10 janvier dernier, l’Autorité des marchés financiers dévoilait la composition de son comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Parmi les nouveaux membres de cette instance figure la professeure associée Raymonde Crête. La création du comité s’inscrit dans le cadre des mesures entrées en vigueur le 13 juillet 2018 avec la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (L.Q. 2018, c. 23), Cet important comité a pour mandat «... Lire la suite

12 Septembre 2018

Prix Germain-Brière attribué à la professeure Raymonde Crête et à Me Marie-Hélène Dufour

La professeure Raymonde Crête et Me Marie-Hélène Dufour, candidate au doctorat en droit, ont reçu récemment le prix Germain-Brière pour un article paru dans la Revue générale de droit et intitulé «L’exploitation des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel». Résumé de l’article: Cette étude a pour but d’analyser la portée de l’obligation de préserver le secret professionnel au regard du droit de toute personne âgée d’être protégée contre toute forme d’exploitation, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dans un... Lire la suite

12 Septembre 2018

Parution de la 4e édition d'un ouvrage en droit des sociétés par actions

Les professeurs Raymonde Crête et Stéphane Rousseau viennent de faire paraître la 4e édition d'un ouvrage en droit des sociétés par actions aux Éditions Thémis. Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non-judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux... Lire la suite

26 Janvier 2018

Décès de Me Jérôme Paradis

Récemment, nous avons appris avec regrets le décès de Me Jérôme Paradis, un des membres du Groupe de recherche en droit des services financiers. Jérôme est décédé le 4 janvier 2018 à l'âge de 29 ans. Lors de la cérémonie hommage tenue le 21 janvier 2018, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont prononcé un mot en hommage à Jérôme. Voici le texte de ces hommages: /sites/grdsf.ulaval.ca/files/hommages_a_jerome_21-01-20183.pdf Nous offrons toutes nos condoléances à sa conjointe Dominique Lapierre et aux membres des familles Paradis et Lapierre.... Lire la suite

26 Janvier 2018

Les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont soumis un mémoire sur le projet de loi 141

Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (ci-après « le projet de loi » ou « le projet de loi no 141 »). Au nom du Groupe de recherche en droit des services financiers, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont présenté un mémoire sur ce projet de loi lors des consultations menées par la Commission des... Lire la suite

1 Mai 2017

Entrevues de Raymonde Crête et publications citées dans les médias

Stéphanie Grammond, « Québec occulte la maltraitance financières des aînés », La Presse +, 14 avril 2017. [En ligne] : http://plus.lapresse.ca/screens/61d40a6e-1515-4822-b714-5285fc0105c9%7C_0.html Alain Thériault, « Maltraitance financière des aînés : les comptables déplorent le silence », Le Journal de l’Assurance, 3 avril 2017, [En ligne] : http://journal-assurance.ca/article/maltraitance-financiere-des-aines-les-comptables-deplorent-le-silence/ Alain Thériault, « Abus financiers envers des ainés : les conseillers financiers pourraient... Lire la suite

6 Octobre 2016

La protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière

Nous sommes heureux de vous informer de la publication d'un numéro thématique de la Revue générale de droit portant sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière. Ces travaux ont été présentés lors du Forum de discussion sur la protection juridique des aînés contre l’exploitation, organisé conjointement par le Groupe de recherche en droit des services financiers et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval en novembre 2015. Pour ceux et celles qui sont abonnés au site Erudit, les textes... Lire la suite

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