Nouvelles
10 Juin 2022
Québec, le 10 juin 2022 – L’Université Laval, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) et Beneva annoncent la signature d’une entente de collaboration pour la création du Laboratoire en droit des services financiers sous la forme d’une unité mixte de recherche (UMR). Novatrice et structurante, cette UMR aura pour mission d’intégrer les activités d’enseignement et de recherche en droit des services financiers en y impliquant les acteurs du milieu afin de contribuer à la protection des consommatrices et consommateurs ainsi que de préparer une relève qualifiée et de l’intéresser au droit... Lire la suite
21 Octobre 2021
Le 3 août 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Énoncé de position 25-404 des ACVM– Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. Cet Énoncé de position s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris par les ACVM depuis 2019 en vue d’analyser et d’évaluer le cadre réglementaire actuel de deux organismes d’autoréglementation (OAR), soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui encadre les courtiers en placement, leurs dirigeants et leurs représentants, et l’Association canadienne des... Lire la suite
21 Décembre 2020
Le 25 juin 2020, les ACVM ont publié le Document de consultation 25-402 des ACVM – Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation dans le but de recueillir des commentaires au regard des enjeux et de la révision du cadre réglementaire actuel de deux organismes d’autoréglementation, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui encadre les courtiers en placement et leurs représentants et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) qui encadre les courtiers en épargne collective et leurs... Lire la suite
3 Septembre 2020
Nomination de la professeure Raymonde Crête au titre de professeure émérite
Le Conseil universitaire de l'Université Laval a dévoilé le 9 juin 2020 les noms des 16 professeurs promus au rang d’émérite pour l’année 2020. La professeure de droit Raymonde Crête a l'honneur de recevoir un éméritat, la plus haute reconnaissance que l'Université Laval peut accorder à un membre du corps professoral, pour sa contribution remarquable à l’enseignement, à la recherche et à la vie universitaire. Voir aussi la nouvelle publiée à ce sujet sur le site de la Faculté de droit.
17 Décembre 2019
La professeure associée Raymonde Crête nommée "Avocate émérite"
La professeure Raymonde Crête est l'une des récipiendaires de la distinction "Avocate émérite" décernée par le Barreau du Québec en 2109. Cette distinction a pour but de reconnaître l’excellence de membres au parcours exemplaire et souligne une carrière exceptionnelle. L’attribution se fait parmi les avocat(e)s qui se distinguent par l'excellence de leur carrière professionnelle, leur contribution exceptionnelle à la profession ou encore leur rayonnement exceptionnel dans leur milieu social et communautaire ayant rejailli sur la profession d’avocat. Pour plus de détails.
21 Janvier 2019
Nomination de la professeure associée Raymonde Crête
Le 10 janvier dernier, l’Autorité des marchés financiers dévoilait la composition de son comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Parmi les nouveaux membres de cette instance figure la professeure associée Raymonde Crête. La création du comité s’inscrit dans le cadre des mesures entrées en vigueur le 13 juillet 2018 avec la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (L.Q. 2018, c. 23), Cet important comité a pour mandat «... Lire la suite
12 Septembre 2018
Prix Germain-Brière attribué à la professeure Raymonde Crête et à Me Marie-Hélène Dufour
La professeure Raymonde Crête et Me Marie-Hélène Dufour, candidate au doctorat en droit, ont reçu récemment le prix Germain-Brière pour un article paru dans la Revue générale de droit et intitulé «L’exploitation des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel». Résumé de l’article: Cette étude a pour but d’analyser la portée de l’obligation de préserver le secret professionnel au regard du droit de toute personne âgée d’être protégée contre toute forme d’exploitation, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dans un... Lire la suite
12 Septembre 2018
Parution de la 4e édition d'un ouvrage en droit des sociétés par actions
Les professeurs Raymonde Crête et Stéphane Rousseau viennent de faire paraître la 4e édition d'un ouvrage en droit des sociétés par actions aux Éditions Thémis. Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non-judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux... Lire la suite
26 Janvier 2018
Récemment, nous avons appris avec regrets le décès de Me Jérôme Paradis, un des membres du Groupe de recherche en droit des services financiers. Jérôme est décédé le 4 janvier 2018 à l'âge de 29 ans. Lors de la cérémonie hommage tenue le 21 janvier 2018, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont prononcé un mot en hommage à Jérôme. Voici le texte de ces hommages: /sites/grdsf.ulaval.ca/files/hommages_a_jerome_21-01-20183.pdf Nous offrons toutes nos condoléances à sa conjointe Dominique Lapierre et aux membres des familles Paradis et Lapierre.... Lire la suite
26 Janvier 2018
Les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont soumis un mémoire sur le projet de loi 141
Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (ci-après « le projet de loi » ou « le projet de loi no 141 »). Au nom du Groupe de recherche en droit des services financiers, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont présenté un mémoire sur ce projet de loi lors des consultations menées par la Commission des... Lire la suite
