Le 5 octobre 2017, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi no 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (ci-après « le projet de loi » ou « le projet de loi no 141 »). Au nom du Groupe de recherche en droit des services financiers, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos ont présenté un mémoire sur ce projet de loi lors des consultations menées par la Commission des finances publiques à l'Assemblée nationale. Cette audition devant la Commission parlementaire a eu lieu le jeudi 18 janvier 2018.
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Pour visionner l'audition des professeures Crête et Duclos devant la Commission des finances publiques...
