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12 Octobre 2013

Les professeures Crête et Zimmermann participeront au 43e Atelier annuel en droit des affaires et de la consommation

Le 12 octobre prochain, dans le cadre du 43e Atelier annuel en droit des affaires et de la consommation de la Faculté de droit de l'Université McGill, les professeures Crête et Zimmermann donneront une conférence intitulée « Le conflit de valeurs dans l’industrie des services de gestion de patrimoine », en compagnie de Mes Sunny Handa et Julie Biron. Voici le résumé de cette conférence: Dans l’industrie des services financiers, les entreprises de gestion de patrimoine qui gèrent les épargnes d’autrui sont confrontées à une réalité particulière en ce sens qu’il ne s’agit pas d’un service... Lire la suite

2 Octobre 2013

Martin Côté reçoit la bourse Jacques Deslauriers en droit patrimonial des affaires

Martin Côté, membre du Groupe de recherche en droit des services financiers, s'est vu décerner la bourse Jacques Deslauriers en droit patrimonial des affaires. Cette bourse, d'une valeur de 5000$, vise à encourager l’excellence à la maîtrise en droit civil, plus spécifiquement dans les domaines liés au droit des affaires ou au droit patrimonial. Martin effectue son mémoire de maîtrise, qui porte sur l'encadrement juridique des fonds distincts, sous la direction de la professeure Raymonde Crête.

30 Septembre 2013

Jérôme Paradis obtient une bourse du FESG

Jérôme Paradis est l'un des récipiendaires 2013-2014 des bourses de maîtrise du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance (FESG) de l'Autorité des marchés financiers. Cette bourse est accompagnée d'un stage rémunéré de six semaines à l'Autorité des marchés financiers. Étudiant à la maîtrise avec mémoire sous la direction de la professeure Raymonde Crête, le mémoire de Jérôme Paradis portera sur l'encadrement de la rémunération des prestataires de services d'investissements dans l'industrie des organismes de placement collectif.   http://www.lautorite.qc.ca/fr/fesg-bourses-... Lire la suite

26 Juin 2013

Un mémoire soumis par le GRDSF aux ACVM est cité dans le journal La Presse

En mars dernier, Raymonde Crête, Martin Côté, Cinthia Duclos et Marie-Josée Normand-Heisler, membres du Groupe de recherche, ont soumis un mémoire dans le cadre de la consultation 33-403 entreprise par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières au sujet des normes de conduite des conseillers et des courtiers (disponible à l'adresse suivante: http://www.lautorite.qc.ca/files/pdf/consultations/anterieures/valeurs-mobilieres/commentaires_33-403/Universite-Laval_33-403.pdf). Cette consultation vise à déterminer s'il est opportun d'introduire, dans l'activité de conseil, un devoir légal d'... Lire la suite

13 Juin 2013

Martin Côté obtient une bourse importante du CRSH

Martin Côté, étudiant inscrit au programme de maîtrise avec mémoire et chercheur au GRDSF, a obtenu une bourse importante du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) lors des concours 2012-2013. Martin rédige un mémoire de maîtrise en droit des services financiers sous la direction de la professeure Raymonde Crête.    

10 Juin 2013

Nomination de la professeure Raymonde Crête comme membre du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises

  Le vendredi 7 juin dernier, le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau, a annoncé la création du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises. Comme mentionné dans le communiqué ci-dessous, la professeure Raymonde Crête fera partie des membres de ce Groupe de travail qui sera composé de huit personnes. La problématique qui sera abordée dans le cadre des travaux de ce comité rejoint directement les champs d'intérêt de la professeure Crête, notamment le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières.   Voir le communiqué officiel du... Lire la suite

13 Mai 2013

Colloque « L'exploitation financière des personnes aînées. Prévention, résolution et sanction » : un succès

  Le 9 mai dernier, dans le cadre du 81ème congrès de l'Acfas (http://www.acfas.ca) qui se tenait à l'Université Laval, le Groupe de recherche en droit des services financiers a tenu un colloque intitulé « L'exploitation financière des personnes aînées - Prévention, résolution et sanction ». Ce colloque interdisciplinaire a réuni des conseillers juridiques, notaires, représentants des institutions financières, intervenants auprès des personnes aînées et universitaires de mieux comprendre et d'évaluer les moyens de prévenir, de résoudre et de sanctionner les... Lire la suite

22 Avril 2013

Séjour fructueux du professeur André Prüm de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg

  C’est avec plaisir que la Faculté de droit de l’Université Laval a accueilli le professeur André Prüm du 8 au 12 avril dernier à l’occasion de la tenue de la Première conférence Paule Gauthier. Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une entente de coopération signée entre la Faculté de droit de l’Université Laval et la Faculté de droit, d’Économie et de Finance de l’Université du Luxembourg.  Cette visite du professeur Prüm a été rendue possible grâce au soutien financier du Fonds Paule Gauthier et de la Faculté de droit. Le Fonds Paule Gauthier a pour objectif de promouvoir la... Lire la suite

25 Mars 2013

La professeure Raymonde Crête et Martin Côté, membres du Groupe de recherche en droit des services financiers, se distinguent

La professeure Raymonde Crête a été sélectionnée comme l’une des trois finalistes dans le cadre du concours Femmes de mérite 2013, dans la catégorie « Éducation ». Depuis 15 ans, ce concours de mérite de la YWCA Québec vise à faire connaître au grand public des femmes de passion et d'action qui transforment leur milieu personnel et professionnel et qui se distinguent par leur engagement, leur leadership, leur créativité et leur détermination. (http://www.femmesdemerite.com/education.ws) Quant à lui, Martin Côté s’est vu décerner la bourse d’études offerte par la Chaire d’... Lire la suite

12 Février 2013

Le mémoire de Me Audrey Létourneau se distingue au Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales

Audrey Létourneau, membre du Groupe de recherche en droit des services financiers, a procédé au dépôt final de son mémoire de maîtrise intitulé Le contrat de service, le mandat et le régime de l’administration du bien d’autrui : similitudes, incidences et différences dans le contexte des services d’investissement. Sous la direction de la professeure Raymonde Crête, ce mémoire fait ressortir les différences entre trois grands régimes du droit commun au Québec dans le contexte de la prestation de services d’investissement. Pour avoir obtenu la note excellente à l’unanimité des membres du... Lire la suite

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