Conférencière : Bibiana Graeff, professeure, Université de Sao Paulo
Titre de la conférence : La violence envers les aînés au Brésil : l'exemple de l'exploitation financière
Résumé : En 1988, le Brésil inscrit des droits reconnus aux « personnes âgées » (art. 230) dans sa nouvelle Charte constitutionnelle. Le pays adopte, en 1994, une loi établissant une politique nationale pour cette « nouvelle » catégorie de sujet de droit et, en 2003, une loi établissant un « statut de l’aîné ». Ce dernier dispositif introduit des règles dans plusieurs domaines, du droit civil au droit pénal, en passant par le droit administratif. En matière de violence, cette loi consacre notamment 14 nouveaux crimes dans législation brésilienne, dont divers crimes liés à l’exploitation financière des aînés (articles 103 et 104). Depuis 2003, le nombre de dénonciations relatives aux actes de violence envers les aînés et le déploiement de dispositifs de lutte contre cette violence a considérablement augmenté. La proportion des cas d’abus financier dans ces dénonciations est élevée (ce type de violence serait le plus fréquent dans 5 des 27 capitales brésiliennes, selon une grande enquête publiée en 2007). Notre exposé va donc décrire les processus législatifs en cause, fournir quelques statistiques et donner certains exemples concrets de leurs applications en matière de lutte contre l’exploitation financière des aînés.
Organisateurs:
- Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF)
- Chaire de rechercher sur la maltraitance envers les personnes aînées
- Centre d'études en droit économique (CÉDÉ)
Heure : de 12h00 à 14h00
