Congrès de l’ACFAS

Résumé

Il nous fait plaisir de vous inviter à participer au Colloque intitulé L’exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction. Ce colloque d’une journée aura lieu le jeudi 9 mai 2013 prochain dans le cadre du 81^e Congrès de l'ACFAS (Association francophone pour le savoir), qui se tiendra à l'Université Laval du 6 au 10 mai prochain. Pour les conseillers juridiques, les représentants d'institutions financières, les intervenants auprès des personnes aînées et les universitaires, ce colloque pluridisciplinaire offrira une excellente occasion de mieux comprendre et d'évaluer les moyens de prévenir, de résoudre et de sanctionner les situations d'exploitation financière des personnes aînées. 

Face à ce phénomène qui, avec le vieillissement démographique, risque de s’accroître, il est important de jeter un regard critique sur l’environnement juridique existant à l’heure actuelle au Québec et ailleurs au Canada afin de déterminer si celui-ci apporte des solutions pertinentes. Devant l’ampleur du projet, c’est sous les angles de la prévention, de la résolution et de la sanction des cas d’abus financiers que les conférenciers présenteront leurs réflexions et les résultats de recherches en ce domaine. Dans cette optique, sera analysé le rôle préventif que peuvent exercer les « sentinelles », tels les professionnels, dans la gestion de ce risque d’abus financier. En outre, il y aura lieu de se demander si les professionnels sont tenus ou devraient être tenus de signaler les signes d’exploitation financière. Par ailleurs, si divers intervenants sont susceptibles de jouer un rôle de prévention, il est cependant difficile de faire fi des obligations de confidentialité qui peuvent incomber à ces acteurs. Enfin, une démarche pluridisciplinaire et comparative sera adoptée afin de mieux saisir le phénomène de l’exploitation financière. En ce sens, l’approche psychosociologique viendra compléter et enrichir l’approche juridique canadienne, tout comme la participation de chercheurs européens.

Au cours de ce colloque d'une journée, les conférences suivantes seront prononcées durant la matinée :

• Mot de bienvenu par Raymonde CRÊTE, Professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de droit, Université Laval ;
• L’exploitation financière des personnes aînées : état des connaissances à travers plusieurs disciplines par Marie BEAULIEU, Titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées et Professeure titulaire au Département de service social de la Faculté des lettres et sciences humaines, Université de Sherbrooke ;
• Outils juridiques de prévention et de minimisation du risque d’exploitation financière des personnes aînées : approches française et européenne par Muriel REBOURG, Responsable du Centre de Recherche en Droit Privé de l’Université de Bretagne Occidentale, France ;
• Repérer l’exploitation financière et matérielle commise envers des aînés : les outils de détection peuvent-ils nous aider ? par Julie LAFOREST, Cadre au INSPQ, Louise BELZILE, Doctorante, Université de Sherbrooke et Marie BEAULIEU ;
• La justice participative : état de la pratique québécoise sur la médiation civile par Ann SODEN, avocate;
• L’exploitation financière des aînés au Canada au regard du droit statutaire et du droit criminel par Alexandre STYLIOS, professeur et membre du Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de droit, Université Laval et Ivan TCHOTOURIAN, professeur et membre du Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de droit, Université Laval.

L’après-midi sera consacré à une table ronde ayant pour sujet « Les interventions en matière de protection des personnes aînées et les contraintes liées au secret professionnel et aux obligations de confidentialité ». La discussion portera sur les  mesures qui peuvent être prises par les professionnels et par le personnel des institutions financières en vue de prévenir les situations d’exploitation financière. La discussion permettra également d’aborder les difficultés ou les contraintes auxquelles les intervenants peuvent être confrontés en raison notamment du secret professionnel et, plus généralement, des obligations de confidentialité. Participeront à cette table ronde :

• Brigitte ROY, notaire, Directrice du programme de DESS en droit notarial, Faculté de droit, Université Laval, agira à titre de modératrice de cette table ronde
• Mélanie BAILLARGEON, Direction Stratégies, Gouvernance et Services conseils, Sécurité, Mouvement Desjardins
• M^e Josée BÉDARD, notaire, Québec
• Nathalie LAVOIE, Agent Conseillère projet aînés, Service à la communauté Région Nord
• Robert SIMARD, responsable de la coordination régionale en matière de maltraitance envers les personnes aînées, Région de la capitale nationale
• M^e Michèle TURENNE, avocate, Commission des droits de la personne, Secrétariat et Direction du contentieux
• M^e Audrey TURMEL, avocate, Direction des orientations et politiques, ministère de la Justice

La journée se terminera par un mot de clôture de Marie Beaulieu et de Raymonde Crête, suivi d'un cocktail.

Inscription 

Pour participer au colloque, vous devez obligatoirement vous inscrire en ligne au congrès de l'ACFAS. Vous pouvez obtenir une réduction de 45% sur votre inscription au congrès de l'ACFAS, 1) si  vous adhérez à cette association et 2)  si vous vous inscrivez au congrès au plus tard le 31 mars 2013. Cette inscription au congrès de l'ACFAS vous permettra de participer gratuitement au colloque de même qu'à l'ensemble des activités du congrès du 6 au 10 mai 2013. À des fins administratives, pour nous permettre de préparer à l'avance les attestations de formation continue, vous êtes appelés également à remplir le formulaire accessible ci-dessous afin de vous inscrire au colloque portant sur l'exploitation financière des personnes aînées. 

Comment faire ?

1. Pour consulter le programme du colloque, cliquez ici

2. Pour participer au colloque sur l'exploitation financière des personnes aînées, vous devez obligatoirement vous inscrire au congrès de l'ACFAS. Pour obtenir une réduction de 45% sur votre inscription au congrès, vous devez : 

      2.1 Adhérer à l'ACFAS avant de vous inscrire au congrès 

      2.2 Vous inscrire au congrès le ou avant le 31 mars 2013 en cliquant ici

3. À des fins administratives, pour nous permettre de préparer à l'avance les attestations de formation continue, veuillez remplir le formulaire en cliquant ici pour votre participation au colloque sur l'exploitation financière des personnes aînées

Pour information, communiquer avec Marie-Ève Fontaine: marie-eve.fontaine@fd.ulaval.ca ou 418 656 2131, poste 4532.