Résumé
Dans l’industrie des services de placement, les services offerts par les courtiers et les conseillers financiers prennent une importance capitale pour un nombre considérable de citoyens qui souhaitent faire fructifier leurs épargnes pour combler leurs besoins de consommation, pour assurer leur sécurité financière au moment de la retraite ou encore pour transmettre leur patrimoine aux générations futures. Toutefois, comme le montrent les scandales financiers mis au jour depuis le début des années 2000, les épargnants ne sont pas à l’abri des manquements professionnels de la part des intermédiaires financiers qui évoluent dans cette industrie.
Compte tenu des enjeux majeurs que soulève la prestation de services de placement, une équipe de chercheurs de la Faculté de droit de l’Université Laval dirigée par la professeure Raymonde Crête a entamé, en 2007, un important programme de recherche qui a donné lieu à la publication de trois volumes. Ces ouvrages ont pour but d’enrichir les connaissances et de stimuler la réflexion sur l’encadrement vaste et complexe visant les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective, les gestionnaires de portefeuille, leurs représentants respectifs ainsi que les entreprises de planification financière et les planificateurs financiers œuvrant au Québec.
Dans le présent volume, les auteurs traitent, dans une première partie, de l’évolution de l’industrie des services de placement et de sa réglementation de même que des acteurs qui la composent et du rôle des diverses autorités de réglementation et d’autoréglementation qui encadrent cette industrie. La deuxième partie met en relief la spécificité des services de placement et montre comment le droit financier et le droit commun prennent en compte la nature particulière de ces services qui se caractérisent par un lien de confiance accrue. Sur la base des résultats d’une étude anthropologique, les auteurs font également ressortir, dans cette deuxième partie, le point de vue des professionnels face à cet encadrement. La troisième partie de cet ouvrage met en évidence la prise en compte par le droit de la spécificité des services de placement en analysant les différents régimes de sanctions. Enfin, dans la dernière partie, les auteurs proposent des pistes d’action qui pourront éclairer les autorités d’encadrement et les entreprises de services de placement sur les améliorations à apporter en vue de prévenir les manquements professionnels et d’assurer le respect de la réglementation.
Cet ouvrage s’adresse aux personnes qui s’intéressent à l’encadrement des services de placement, notamment aux conseillers juridiques et aux personnes qui œuvrent au sein des institutions financières, des autorités réglementaires et des organismes d’autoréglementation.
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