Martin Côté, membre du Groupe de recherche en droit des services financiers, a procédé au dépôt final de son mémoire de maîtrise dirigé par la professeure Raymonde Crête et intitulé Les mécanismes d’indemnisation des consommateurs dans l’industrie des services financiers au Québec. Pour avoir obtenu la note excellente à l’unanimité des membres du jury, M. Côté se mérite la distinction au Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales pour l’année 2014.
Résumé du mémoire
Les premières années du 21e siècle ont été marquées par des scandales financiers d’importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces évènements, l’objectif du présent mémoire est d’évaluer si les mécanismes d’indemnisation actuellement en vigueur au Québec dans l’industrie des services financiers offrent une protection adéquate aux consommateurs.
Le premier chapitre dresse le portrait du secteur financier d’aujourd’hui, alors que le deuxième chapitre examine les risques auxquels fait face l’investisseur de détail, les conséquences de ces risques de même que les mesures de protection mises en place par le législateur. Sur cette base, le troisième chapitre analyse certaines mesures de protection que sont les mécanismes d’indemnisation, afin de vérifier l’hypothèse de départ et de proposer, s’il y a lieu, des pistes de réflexion et de solution en vue de bonifier l’encadrement actuel.
