Nous sommes heureux de vous informer de la publication d'un numéro thématique de la Revue générale de droit portant sur la protection juridique des personnes aînées contre l'exploitation financière. Ces travaux ont été présentés lors du Forum de discussion sur la protection juridique des aînés contre l’exploitation, organisé conjointement par le Groupe de recherche en droit des services financiers et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de l'Université Laval en novembre 2015.
Pour ceux et celles qui sont abonnés au site Erudit, les textes sont disponibles en ligne à : http://erudit.org/revue/rgd/2016/v46/nrgd02465/index.html.
Il est également possible d’acheter le numéro spécial de la Revue générale de droit en vous adressant directement aux Éditions Wilson & Lafleur.
Voir : http://www.wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/CatDetails.aspx?C=342.887
Voici la liste des articles publiés le numéro hors série de la Revue générale de droit [Volume 46 (2016)]:
- La protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation financière - Introduction, par Raymonde Crête et Christine Morin
- L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte, par Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour
- L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse, par Christine Morin, Frédéric Levesque et Louis Turgeon-Dorion
- L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels, par Catherine Rossi, Jennifer Grenier, Raymonde Crête et Alexandre Stylios
- Littératie financière : une solution efficace pour la protection des personnes aînées?, par Ivan Tchotourian
- L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime sur l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers, par Cinthia Duclos et Frédéric Levesque
- Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits?, par Marie Annik Grégoire
- La prévention des abus résultant des donations avant le placement des personnes âgées en centre d’hébergement, par Marie-Pascale Boudreault
- L’encadrement des procurations accordées par les personnes aînées au Québec : une appréciation critique, par Marie-Josée Normand-Heisler
- L’exploitation des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel, par Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour
- Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis, par Marc Lacoursière
Bonne lecture!
