En avril 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un Document de consultation dans le but « de recueillir des commentaires sur les mesures réglementaires proposées pour rehausser les obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients ». En réponse à cette invitation, les professeures Raymonde Crête et Cinthia Duclos de la Faculté de droit de l’Université Laval ont exprimé leurs commentaires sur certaines questions soulevées dans ce document. Ces commentaires s’appuient sur les travaux de recherche importants réalisés, depuis 2007, par le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de la Faculté de droit de l’Université Laval, dont les auteures Crête et Duclos font partie.
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