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Les professeures Crête et Zimmermann participeront au 43e Atelier annuel en droit des affaires et de la consommation

Le 12 octobre prochain, dans le cadre du 43e Atelier annuel en droit des affaires et de la consommation de la Faculté de droit de l'Université McGill, les professeures Crête et Zimmermann donneront une conférence intitulée « Le conflit de valeurs dans l’industrie des services de gestion de patrimoine », en compagnie de Mes Sunny Handa et Julie Biron.

Voici le résumé de cette conférence:

Dans l’industrie des services financiers, les entreprises de gestion de patrimoine qui gèrent les épargnes d’autrui sont confrontées à une réalité particulière en ce sens qu’il ne s’agit pas d’un service traditionnel de nature commerciale où chaque partie cherche à promouvoir ses propres intérêts, mais plutôt d’un service de nature « fiduciaire » (entendu au sens large) et professionnelle qui exige, pour le gestionnaire de patrimoine, de donner la primauté aux intérêts des clients. La reconnaissance juridique de la spécificité de ces relations contractuelles se manifeste par l’adoption de normes de conduite strictes de loyauté, d’intégrité, de compétence, de prudence et de diligence et par la mise en place de mécanismes internes et externes de surveillance et de contrôle en vue de protéger les épargnants et de préserver la confiance du public dans cette industrie.

 

Par ailleurs, au sein des institutions financières de gestion de patrimoine, les membres de la direction et les représentants de celles-ci sont confrontés à un conflit de valeurs organisationnelles qui risquent de rendre difficile le respect de ces normes professionnelles et, ultimement, d’entraver l’atteinte de l’objectif de protection des épargnants. À la lumière des résultats de l’étude empirique menée par des membres du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) de l’Université Laval, on constate que les gestionnaires de patrimoine sont confrontés à une tension importante entre, d’une part, les impératifs économiques des gestionnaires de patrimoine et, d’autre part, leur devoir d’agir dans le meilleur intérêt de leurs clients épargnants. Plus particulièrement, les études du GRDSF montrent que les valeurs et les objectifs de rentabilité et de productivité que peut véhiculer la direction des institutions financières de gestion de patrimoine risquent d’entraver l’atteinte des objectifs de protection des épargnants qui sous-tendent les normes de conduite strictes mises en place par les autorités régulatrices.

 

Pour la programmation complète de l'événement, voir le lien suivant: https://www.mcgill.ca/cclaw2013/program

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Date: 
12 Octobre 2013
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