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Les conflits d’agence au sein des régimes de retraite à prestations déterminées

 

Date:  Mercredi, 11 Mars, 2015

Heure:  11h30

Organisateurs: Centre d'études en droit économique - Atelier pratique de droit des affaires

Conférenciers: Professeur Patrick Mignault, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Lieu: Amphithéâtre 3-A, pavillon Charles-De Koninck

 

Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants actifs, retraités et autres intervenants à la gestion. Le régime de retraite constitue un réseau de contrats dominé par une relation d’agence tripartite où l’employeur, les participants et les bénéficiaires confient à un comité de retraite l’administration du régime. Cette relation soulève des problèmes classiques de partage des risques et de surveillance. En nous concentrant sur les régimes à prestations déterminées, notre exposé analysera certaines pistes de solutions à ces conflits d’agence impliquant une meilleure intégration des participants et bénéficiaires (ou leurs représentants). Notamment, l’impact d’un partage égalitaire des coûts de financement du régime sera étudié eu égard à ses effets sur la gouvernance des régimes à prestations déterminées.

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Date: 
11 Mars 2015
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