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Exploitation financière et liberté de disposition des biens : la situation des personnes vulnérables en droit français

Exploitation financière et liberté de disposition des biens : la situation des personnes vulnérables en droit français

 

Date

 

Lundi 6 octobre 2014

 

 

Type d'événement

 

Conférence du Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF) et du CÉDÉ

En collaboration avec la Chaire de recherche Antoine- Turmel sur la protection juridique des aînés

 

 

Présentée par monsieur Yann Favier, professeur de droit privé, Université Rennes II, Université européenne de Bretagne

 

 

Résumé

 

Les présomptions de faiblesse des aînés et de captation à l’encontre de leur entourage ne risquent-elles pas de favoriser une autre forme d’exploitation plus pernicieuse et consistant à porter atteinte à des libertés fondamentales ? L’intérêt des proches à ne pas voir dilapider le patrimoine des aînés peut être inspiré par la défense des droits des aînés ou… par celle de son héritage à venir. Des conflits familiaux peuvent également voir le jour sur l’utilisation de sommes d’argent par les enfants ou les proches aidant leurs aînés dans des opérations financières ou pour la gestion de la vie quotidienne. Comme dans les relations parents-enfants et les accusations infondées de mauvais traitements, on peut observer, particulièrement en France, une recrudescence des contentieux autour du patrimoine des aînés et d’une forme d’instrumentalisation de l’exploitation financière, spécialement dans le cadre familial.

 

 

 

Date: 6 octobre 2014

 

Heure: de 11 h 30 à 13 h

 

Endroit: salle 2419 DKN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date: 
6 Octobre 2014
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