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Conférence : La responsabilité civile des courtiers et des conseillers financiers en cas de fautes professionnelles

Conférencière : Cinthia Duclos, Doctorante en droit des affaires et avocate, Faculté de droit, Université Laval

Titre de la conférence : La responsabilité civile des courtiers et des conseillers financiers en cas de fautes professionnelles

Résumé : Dans le secteur des services financiers, un nombre considérable de consommateurs font appel aux services des courtiers et des conseillers financiers pour faire fructifier leurs épargnes en vue de combler leurs besoins de consommation, d’assurer leur sécurité financière à la retraite et de transmettre leur patrimoine à leurs héritiers. Dans ce type de relations, il arrive que des clients s’estiment lésés en raison d’une faute professionnelle, notamment en cas de fraude, de détournement de fonds, de négligence ou d’incompétence de la part de l’intermédiaire de marché (entreprise, individu ou les deux) et s’adressent aux tribunaux en vue d’obtenir la réparation civile de leur préjudice (tels les pertes financières et le préjudice psychologique). Dans le cadre de cette conférence, il conviendra de rendre compte des principales tendances jurisprudentielles en ce qui concerne l’application du régime de responsabilité civile dans le contexte particulier des services professionnels offerts par les courtiers et par les conseillers financiers. Plus particulièrement, les questions suivantes seront soulevées : quelle est la nature de la relation entre les parties? Quels sont les éléments de preuve pris en compte par les tribunaux pour accueillir ou pour rejeter un recours en responsabilité civile? Quels types de sanctions les tribunaux imposent-ils?

Présenté dans le cadre du Grand Rendez-vous du Barreau du Québec (formation continue)

Lieu : Centre des congrès de Québec, Salle 303 B, 1000 Boul. René-Lévesque Est, Québec, Québec, G1R 5T8   

Heure : de 13 h 30 à 15 h

Date: 
21 Mars 2013
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