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2e Séminaire de droit des affaires

Date: 
Jeudi, 12 Novembre, 2015
 
Heure: 
13h00
 
Organisateurs: 
Centre d'études en droit économique, facultés de droit des universités de Québec et de Montréal et la Chaire en gouvernance et en droit des affaires
 
Conférenciers: 

Le 2e Séminaire de droit des affaires aura lieu à Québec, le 12 novembre 2015,  sous la présidence de l’honorable Louis LeBel, avocat-conseil chez Langlois Kronström Desjardins et ancien juge à la Cour suprême du Canada. L’événement aura lieu à l’Amphithéâtre 3-A du pavillon Charles-De Koninck, de 13h00 à 17h00 et sera suivi d’un cocktail dans la salle 2419 du même pavillon.

Cet événement est en attente de reconnaissance de formation continue auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

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Programme à venir

Lieu: 
Amphithéâtre 3-A, pavillon Charles-De Koninck
 

L’intérêt des consommateurs au centre de la réglementation des produits et services financiers ?

L’Axe services financiers du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Observatoire du droit des valeurs mobilières et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le deuxième séminaire annuel de droit des affaires. Cette année, le séminaire abordera le droit des services financiers en proposant un éclairage sur la conception, la distribution et le règlement des différends en matière de produits et services financiers. L’efficacité entourant la protection des consommateurs vis-à-vis des risques inhérents aux produits et services financiers repose sur plusieurs facteurs interdépendants et complémentaires. Les cas spectaculaires de comportements répréhensibles ou d’inconduites des dernières années font ressortir la nécessité d’intensifier la réflexion sur le contenu de la réglementation et de son application qui demeurent garantes de la confiance dans le système financier québécois. En plus d’une approche traditionnelle, ce séminaire présentera des thématiques plus originales comme l’émergence d’une responsabilisation croissante des producteurs vis-à-vis des clients, ou encore les conséquences attachées aux formes particulières que prend le règlement des différends dans le domaine des produits et services financiers. Autour d’un programme commun réunissant des universitaires, des représentants d’organisations para-gouvernementales et des praticiens chevronnés, seront détaillés des thèmes aussi variés que la transformation de la gouvernance des organisations et des produits financiers, la place de la littératie financière dans l’encadrement des produits et services financiers, la vulnérabilité des consommateurs, l’impact des modes alternatifs de règlement des différends. Le premier séminaire se tiendra à Québec le 12 novembre 2015 et le second à Montréal le 19 novembre 2015.

Date: 
12 Novembre 2015
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